A Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de PARIS
L’Association pour la Défense des Droits des Détenus - 8 Villa du Parc-Montsouris 75014 PARIS - a l’honneur d’exposer :
Que Monsieur Richard LEVASSEUR, âgé de 27 ans, est décédé le 9 juillet 1972 à la Maison d’Arrêt de la Santé, 42 rue de la Santé à PARIS (14e), et ce dans des conditions particulièrement tragiques, puisqu’il a été trouvé pendu dans sa cellule.
Qu’elle a eu connaissance des circonstances qui seraient à l’origine de ce suicide, circonstances qu’il y a lieu de vérifier car, si elles s’avéraient exactes, des responsabilités pénales seraient encourues par X et tous autres.
Que c’est la raison pour laquelle elle demande l’ouverture d’une information contre X et tous autres - afin de vérifier et rechercher s’il est bien exact que :
- 1° Richard LEVASSEUR a avalé un certain nombre de barbituriques dans la nuit du 8 au 9 juillet 1972, et s’il en est ainsi à la faveur de quelles circonstances et dans quelles conditions, il a pu les amasser.
- 2° Il a été trouvé le 9 au matin dans un état de prostration assez avancé.
- 3° Ni le Service médical, ni le Service psychiatrique n’ont été alertés.
- 4° Le surveillant de service se contenta de lui donner l’ordre d’aller se faire couper les cheveux par le coiffeur de la première division.
- 5° LEVASSEUR n’avait absolument plus aucune réaction à ce moment-là.
- 6° Lorsqu’il eut regagné sa cellule, personne ne s’inquiéta de son état et il fut découvert pendu à sa fenêtre quelques heures plus tard.
Qu’elle entend porter plainte contre X et tous autres pour non assistance à personne en danger, inobservation des règlements ou négligence ayant entraîné la mort, ce qui constituerait un homicide involontaire dans la mesure où il se révélerait que le suicide a été rendu possible par inobservation, négligence ou imprudence.
Fait à PARIS, le 14 décembre 1972.
Le Président :