Bandeau
Fragments d’Histoire de la gauche radicale
Slogan du site
Descriptif du site
Propriété et capital (suite)
{Internationalisme}, n° 41, janvier 1949
Article mis en ligne le 1er novembre 2015
dernière modification le 21 octobre 2015

par ArchivesAutonomies
logo imprimer

Nous avons publié dans le numéro 38 d’Internationalisme la première partie de l’étude d’A Orso sur Propriété et Capital. Nous en continuons la publication dans ce numéro. Nous rappelons que la première partie portait sur la technique de la production et la forme juridique de propriété. [1]

2 – L’avènement du capitaliste et les rapports de propriété [2]

La naissance de l’économie capitaliste dans ses effets sur les rapports de propriété se présente non comme une instauration, mais comme une très large abolition des droits de propriété privée. Cette thèse ainsi formulée non seulement ne doit pas paraître étrange mais ne doit pas paraître neuve puisqu’elle est entièrement conforme, dans la forme comme dans la substance, à l’exposé de Marx.

En ce qui concerne les propriétaires terriens féodaux, la révolution bourgeoise consista en une radicale abolition des privilèges mais non pas en une suppression du droit de propriété sur la terre. On ne doit pas penser ici à la révolution dans le sens d’une brève période de lutte, aux mesures contre les rebelles et les émigrés, ni même aux mesures postérieures de suppression des privilèges sur les terres des organismes du culte, mais il faut se référer au contenu économique et social de la grande transformation qui, dans son bouleversement, commence bien avant et finit bien après les dates classiques des insurrections, des proclamations et des promulgations de nouveaux statuts.

L’avènement du capitalisme a le caractère d’une destruction des droits de propriété pour la nombreuse classe de petits producteurs artisanaux et également dans une large mesure, surtout dans certains pays, pour les paysans propriétaires travaillant leur terre.

L’histoire de la naissance du capitalisme et de l’accumulation primitive coïncide avec l’histoire de la féroce et inhumaine expropriation des producteurs qui est consignée dans les pages les plus sculpturales du Capital.

Le chapitre final du premier livre, comme d’autres écrits fondamentaux du marxisme, présente la démolition future du capitalisme comme l’expropriation des anciens expropriateurs et même - mais nous parlerons de cela dans une partie ultérieure de ce texte - comme une revendication de cette "propriété" détruite et foulée aux pieds.

Pour que tout ceci soit correctement compris il faut justement poursuivre l’enquête en appliquant correctement notre méthode et ne jamais perdre de vue les relations qui existent entre les formulations du langage ou du droit courant et celles qui nous sont spécifiques, à nous socialistes marxistes.

L’explication de l’instauration du capitalisme dans le domaine de la technique productive se relie aux multiples perfectionnements de l’application du travail humain aux matières travaillées, elle commence avec les premières innovations technologiques nées sur l’établi de l’artisan isolé, patient et génial, elle parcourt ensuite un formidable cycle avec la naissances des premières usines, manufactures à l’origine, puis basées sur les machines opératrices qui remplacent la main de l’ouvrier, puis encore sur l’emploi des grandes forces mécaniques motrices.

À l’époque moderne, le capitalisme se présente à nous comme un formidable complexe d’équipements, de constructions, d’ouvrages, de machines, dont la technique a recouvert le sol des pays les plus avancés, et pour cette raison il paraît évident de définir le système capitaliste comme celui de la propriété et du monopole de ces colossaux moyens de production modernes, ce qui n’est exact qu’en partie.

Les conditions techniques de la nouvelle économie consistent en de nouveaux procédés basés sur la différenciation des actes productifs et sur la division du travail, mais historiquement, avant même ce phénomène, nous avons le phénomène plus simple du rapprochement et de la réunion en un lieu de travail commun de nombreux travailleurs qui continuent à opérer selon la même technique, utilisant les mêmes instruments simples que ceux qu’ils utilisaient quand ils étaient isolés et autonomes.

Le caractère vraiment distinctif de l’innovation ne réside donc pas dans le fait qu’un possesseur ou un conquérant de nouveaux moyens de production ou de grandes machines serait apparu, moyens de production qui auraient produit les objets manufacturés plus facilement, supplantant ainsi la production artisanale traditionnelle. Ces grands équipements viennent après, puisque, grâce à la simple coopération, comme dit Marx, c’est-à-dire le regroupement de nombreux travailleurs, il suffit d’un local même primitif qui peut facilement être loué par le "patron" - et dans le sweating-system (travail à domicile) les travailleurs restent même chez eux. Le caractère distinctif est donc ailleurs, c’est un caractère négatif et donc destructeur et révolutionnaire. On a ôté aux travailleurs la possibilité de posséder pour leur propre compte les matières premières, les instruments de travail et donc la possibilité de rester en possession du produit de leur travail, libres en tout cas de le consommer ou de le vendre. Pour reconnaître l’existence d’une première économie capitaliste en action, il nous suffit donc de constater qu’il existe une masse de producteurs artisanaux qui ont perdu la possibilité de se procurer des matières premières et des instruments - et, comme condition complémentaire, que d’importantes masses de moyens d’échange se retrouvent entre les mains de nouveaux éléments économiques, les capitalistes qui se trouvent en mesure d’un côté d’accaparer les matières premières et les outils de travail et de l’autre d’acheter la force de travail des artisans devenus salariés, ces capitalistes restant possesseurs et propriétaires absolus de tout le produit du travail.

C’est à cette seconde condition que correspond le fait de l’accumulation primitive du capital, dont l’origine est étudiée dans d’autres contributions scientifiques du marxisme et qui remontent à de multiples facteurs historiques et économiques.

La diminution des frais de transport et de ravitaillement, la meilleure utilisation du temps que les travailleurs consacrent aux phases du travail, encore très simples sur le plan technologique, expliquent que le simple rapprochement des ouvriers suffit à rendre le nouveau système plus efficace et l’amène à supplanter l’ancien. Nous avons un premier dépassement par rapport au rendement de l’artisanat en boutique et en atelier isolé. Mais celui-ci est définitivement battu avec les développements ultérieurs dus à la division du travail. Ce n’est plus le simple artisan, aidé par un ou deux commis, qui prépare le produit manufacturé, celui-ci naît des interventions successives des travailleurs de différents métiers, chacun d’eux isolément ne sachant ni ne pouvant le produire. Encore plus tard, nombre des plus difficiles opérations auparavant faites à la main après un long apprentissage sont effectuées par une machine, et la même production est obtenue par des efforts bien moindres, tant physiques qu’intellectuels, de l’ouvrier au travail.

En suivant ce processus nous voyons grandir démesurément la masse des équipements industriels qui naturellement n’appartiennent pas juridiquement au travailleur, de même qu’en général, au stade initial, même les simples ustensiles manuels ne lui appartenaient plus. Mais l’appartenance juridique de ces grands équipements à l’employeur capitaliste n’est pas une condition nécessaire ; nous l’avons prouvé en rappelant qu’avant même que ceux-ci apparaissent, nous avions dans la première manufacture un capitalisme économique et social au sens propre du terme. Il nous reste maintenant à examiner les nombreux cas où, dans l’économie moderne, les équipements productifs ne sont pas la propriété juridique du propriétaire de l’entreprise. Il nous suffit pour l’instant de rappeler les locations, concessions, adjudications, etc. dans l’industrie ainsi que le grand bail de fermage capitaliste dans l’agriculture.

La véritable circonstance qui nous fait constater l’avènement du capitalisme réside donc, outre l’accumulation primitive, dans la "séparation violente du producteur d’avec ses outils et les produits de son travail" [3].

Le capitalisme, économiquement et socialement, apparaît comme une destruction de la faculté d’appropriation des produits de la part des travailleurs, et comme une appropriation de ceux-ci de la part des capitalistes.

Avec la perte de tout droit sur les biens produits, le travailleur perdit évidemment tous ses droits sur les outils, les matières premières et le lieu de travail. De tels droits étaient un rapport de propriété individuelle que le capitalisme a détruit pour y substituer un nouveau droit d’appropriation, de propriété, qui nécessairement est un droit sur les produits du travail mais qui n’est pas nécessairement pour autant un droit sur les moyens de production. Le titre de propriété juridique de ces derniers peut changer sans que l’entreprise perde son caractère capitaliste. De plus, le nouveau type d’appropriation n’est pas nécessairement - c’est-à-dire pour que l’on ait le droit de parler de capitalisme au sens marxiste - un droit de type individuel et personnel, comme c’était au contraire le cas dans l’économie artisanale qui ne dépassait que rarement les limites familiales.

Le capitalisme, chez Marx - puisque nous ne faisons qu’exposer la doctrine telle qu’elle a toujours été professée – est non seulement instituée par une expropriation, mais il fonde une économie et donc un type de propriété sociales. Nous pouvions parler au sens classique de propriété personnelle quand la possibilité existait de réunir tous les actes productifs et économiques sous le titre de propriété d’un seul individu, mais lorsque le travail devient fonction collective et associée de nombreux producteurs - caractère fondamental et indispensable du capitalisme - la propriété sur la totalité de la nouvelle entreprise est un fait de portée et d’ordre social même si l’intitulé légal ne mentionne qu’une seule personne.

Cette conception, essentielle dans le marxisme, débouche directement sur celle de lutte et d’antagonisme de classe inhérents au système capitaliste. L’appropriation des produits de la part de l’employeur qui fait face non plus à des esclaves et à des serfs mais à des travailleurs salariés "libres", est un rapport qui se déplace dans le domaine social et qui n’intéresse plus seulement l’unique patron et ses cent ouvriers, mais toute la classe ouvrière opposée au nouveau système de domination et à la force politique que ce système a fondé avec le nouveau type d’État. Cette fonction sociale se lit clairement dans la loi marxiste de l’accumulation et de la reproduction élargie du capital. Le maître d’esclaves et le seigneur terrien féodal tiraient du surtravail fourni par leurs dépendants leur revenu personnel, mais ils pouvaient très bien le consommer entièrement sans que le système économique cesse de fonctionner à l’échelle sociale. La part des produits de leur travail laissée aux esclaves et aux serfs suffisait à les faire survivre et à perpétuer le système. Pour cette raison le droit de propriété du maître des esclaves et des serfs de la glèbe est un véritable droit individuel. Non moins individuel est celui du paysan libre et de l’artisan qui ne cèdent de surtravail à personne (il n’est pas encore ici question du fisc - et dans ces régimes l’État était "à bon marché") et qui peuvent consommer tout le produit de leur travail coïncidant avec celui de leur bien réduit à un peu de terre ou à la petite boutique (entendue comme entreprise et non comme local). Le capitalisme tire certes un profit du surtravail non payé de ses ouvriers qui reçoivent seulement ce qui leur suffit pour vivre, mais le trait fondamental de la nouvelle économie ne consiste pas, en théorie et selon la loi écrite, à pouvoir consommer individuellement la totalité du produit ; il réside au contraire dans le fait général et social que les capitalistes doivent réserver une part toujours plus grande du profit aux nouveaux investissements, à la reproduction du capital. Ce fait nouveau et fondamental a plus d’importance que celui du profit consommé par celui qui ne travaille pas. Si ce dernier rapport est plus suggestif et s’est toujours mieux prêté à la contre-propagande sur le terrain juridique ou moral visant les apologistes du régime bourgeois, la loi fondamentale du capitalisme est pour nous la seconde : c’est la destination d’une grande partie du profit à l’accumulation du capital.

Les caractéristiques distinctives de l’apparition de l’économie capitaliste sont donc l’accumulation, aux mains de quelques individus, d’une masse de moyens d’achat avec lesquels on peut acquérir sur le marché matières premières à travailler et instruments, et la suppression pour de larges couches de producteurs autonomes de la possibilité de posséder des matières premières, des instruments et les produits de leur travail.

Dans notre langage marxiste cela sert à expliquer la genèse du capitaliste industriel d’un côté et des masses de travailleurs salariés sans-réserves de l’autre. Et ceci a été, comme nous avons l’habitude de le dire, le résultat d’une révolution économique, sociale et politique.

Nous ne prétendons pas cependant que les bourgeois et les nouveaux capitalistes auraient réalisé tout ce procès en conquérant le pouvoir dans une guerre civile, puis en promulguant une loi déclarant qu’il est interdit à toute personne qui n’appartient pas à la classe capitaliste victorieuse d’acheter des matières premières, des outils, et des machines, puis de vendre des produits manufacturés. Les choses se sont passées bien autrement. Aujourd’hui encore, non seulement il n’est pas interdit par la loi d’être artisan, mais, alors que l’accumulation capitaliste accélère sous nos yeux son rythme véritablement infernal, nous voyons les fascistes, les socialistes nationaux et les sociaux-chrétiens rivaliser dans l’apologie de l’économie artisanale en communiant avec le vieux béguin [4] des mazziniens. Et il faut en dire autant du producteur agricole autonome, propriétaire de son lopin de terre.

Le véritable procès de l’accumulation primitive fut tout autre et l’on peut le présenter avec le langage de la philosophie et de l’éthique courante, avec celui du droit positif, ou avec celui du marxisme, bien autrement approprié.

La propriété comme droit de disposer du produit de son travail personnel était encore défendue, à l’aube du capitalisme, par des idéologues conservateurs et par des théologiens, et Marx fit la satire de leur embarras devant le transfert de la propriété aux mains de ceux qui n’avaient rien fait. Dans tous les cas toutes leurs théories sur la justification du profit capitaliste par l’épargne, l’abstinence, le travail personnel antérieur, ne réussirent pas à moraliser le fait que le producteur d’épingles ne puisse en mettre une dans sa poche sans se rendre coupable de vol qualifié.

Dans le système juridique contingent le rapport de propriété d’une personne individuelle sur une boutique, une fabrique, un stock de matières à travailler et de produits, n’était exclu ni par les vieux codes du régime féodal ni par ceux qu’élabora la révolution bourgeoise.

Le rapport économique et social est cependant élucidé à la lumière du marxisme par la considération de la valeur du produit mise en rapport avec la quantité de force de travail nécessaire pour l’obtenir. Si dans la manufacture tel produit s’obtient en quatre heures alors que l’artisan l’obtient en huit, l’artisan, fort de son plein droit de propriété, pourra le porter au marché, mais il en retirera un prix réduit de moitié avec lequel il ne pourra pas acquérir les subsistances de sa journée. Ne pouvant physiquement travailler seize heures par jour pour équilibrer son bilan, il sera contraint d’accepter les conditions du capitaliste, c’est-à-dire travailler, disons, douze heures pour celui-ci et de lui laisser les produits, recevant en salaire l’équivalent de six heures de travail, avec lequel il pourra vivre, serait-ce plus misérablement.

Cette transition brutale et féroce contient en soi la condition nécessaire pour le progrès de la technique productive : c’est seulement en retirant à l’artisan asservi au capital cette marge de valeur due à sa force de travail que l’on peut créer les bases sociales de l’accumulation du capital, fait économique qui accompagne le fait technique de la diffusion des équipements et moyens de production caractéristiques de la nouvelle époque scientifique et mécanique.

Pourquoi donc l’affirmation du nouveau système de production et d’appropriation des fruits du travail dut-elle (pour triompher) briser certains obstacles dans les formes de la production, c’est-à-dire dans les rapports de propriété de l’ancien régime ? Parce qu’il existait une série de sanctions et de normes limitatives contraires aux nouvelles exigences, c’est-à-dire à la liberté de mouvement des capitalistes et à la disponibilité d’une offre massive de travail salarié. D’un côté, le monopole du pouvoir étatique de la part des ordres de la noblesse et du clergé exposait les premiers accumulateurs de capital, marchands, usuriers ou banquiers, au risque de vexations continuelles et parfois de spoliations, de l’autre les lois et règlements des corporations laissaient aux organismes des maîtres artisans des villes le privilège du monopole sur la production de certains articles manufacturés et donc sur leur vente dans certains territoires. Et les masses des travailleurs de l’industrie n’auraient pas pu se former si le lien des serfs avec la glèbe et celui des commis et maîtres artisans ruinés avec les boutiques n’avait pas été rompu.

La révolution ne conduisit donc pas à un nouveau code positif de la propriété mais fut indispensable pour abolir les vieilles lois féodales qui encadraient les rapports de production et de commerce dans les campagnes et dans les villes.

En considérant le système capitaliste comme opposé au régime féodal sur les ruines duquel il surgit, nous ne devons pas voir comme son acte principal la fondation d’un nouveau droit de propriété attribué à une personne physique ou juridique sur les machines, les fabriques, les chemins de fer, les canaux ou autres choses,.

Nous devons voir au contraire clairement quelles sont les lignes distinctives, le véritable signalement de l’économie capitaliste, sans cela nous ne pourrons pas suivre avec sûreté le procès de son évolution et juger les caractères de son dépassement.

Par rapport à l’évolution des rapports de propriété, et en restant pour l’instant dans le domaine du droit de propriété sur les biens meubles - puisque nous allons traiter tout de suite après de la propriété du sol et des équipements durables - les caractéristiques essentielles et nécessaires du capitalisme sont les suivantes :

Premièrement. L’existence d’une économie de marché sur lequel les travailleurs doivent acquérir tous leurs moyens de subsistance au sens large.

Deuxièmement. L’impossibilité pour les travailleurs de s’approprier et de porter directement sur le marché les biens meubles constitués par les produits de leur travail, c’est-à-dire l’interdiction de la propriété personnelle du travailleur sur son produit.

Troisièmement. Le paiement aux travailleurs de moyens d’achat et plus généralement de biens et de services dans une mesure inférieure à la valeur ajoutée par eux aux produits et l’investissement d’une grande partie de cet excédent dans de nouveaux équipements (accumulation).

En se fondant sur ces critères de base il faut se demander si le titre de propriété personnel sur la fabrique et sur les équipements productifs est indispensable à l’existence du capitalisme, et si non seulement il ne pourrait pas exister une économie purement capitaliste sans une telle propriété mais même si, dans certaines phases, il ne convient pas au capitalisme de la dissimuler sous d’autres formes.

Une telle enquête doit avoir pour prémisse quelques précisions notables sur l’importance économique et l’évolution juridique du droit de propriété sur le sol, sur ce qui est au-dessous et au-dessus de lui, de la part des personnes et des sociétés privées à l’époque contemporaine.

(à suivre)

A. Orso

Notes :

[1NdE – Nous préférons publier la version des Classiques des sciences sociales du Canada.

[2NdE – L’article d’Internationalisme commence par ce titre que l’on ne trouve pas dans la traduction des Classiques des Sciences sociales.

[3NdT - Traduit de l’italien. Nous n’avons pas retrouvé la citation exacte

[4NdT - En français dans le texte original.




Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.53