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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Dereure (Discours de Millière)
La Marseillaise N°15 - 2 Janvier 1870
Article mis en ligne le 30 décembre 2017
dernière modification le 17 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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RÉUNIONS PUBLIQUES

* * * * *

Réunion de la salle de la rue de Flandre, au profit des mégissiers grévistes.

Séance du 28 décembre

Ordre du jour :

De l’assiette de l’impôt et ses conséquences sociales.

Dès huit heures la salle est comble, et plus de mille personnes qui n’ont pu entrer stationnent dans la cour et dans la rue.

A 8 heures 55 minutes, le citoyen Rochefort, acclamé avec enthousiasme, est plutôt porté que conduit au bureau.

La salle offre un aspect curieux. C’est un immense magasin, situé au premier étage, carrelé et couvert par le toit que supportent des poteaux et des poutres formant trois grandes nefs, non encore plafonnées. Elle est littéralement comble. De nombreux auditeurs n’ont pu trouver place qu’en grimpant sur les poutres et forment comme des grappes humaines qui s’agitent dans la demi-obscurité produite par des lampes insuffisantes.

Le citoyen Rochefort — Citoyens, les journaux ont annoncé que cette réunion publique se tiendrait sous ma présidence. Il y a là une erreur de mots. C’est à vous qu’il appartient de constituer le bureau. Je ne saurais me nommer moi-même. C’est pourquoi je vous prie... (De toutes parts : Vive Rochefort !). C’est pourquoi je vous prie... (Vive Rochefort !) de composer le bureau et de nommer votre président vous-mêmes.

De toutes parts, les cris de Rochefort ! Rochefort ! recommencent avec plus d’intensité.

Le citoyen Rochefort — Citoyens, j’accepte la présidence que vous paraissez vouloir me décerner. (Bravo ! Bravo !).

Les citoyens Millière et Flourens sont nommés assesseurs avec la même unanimité.

Le citoyen Rochefort — Le citoyen Millière et je crois aussi le citoyen Flourens devant prendre la parole, je vous propose de vouloir bien nommer un assesseur supplémentaire.

Le citoyen Casse est élu de la même façon.

Le Président — Je dois vous rappeler, citoyens, que cette réunion n’a aucun caractère politique. Je vous en prie, je prie les orateurs qui voudraient bien se faire inscrire de ne pas sortir des limites que trace la loi.

La parole est au citoyen Millière.

Le citoyen Millière — Citoyens, nous inaugurons cette salle que notre président, en sa qualité de représentant du peuple, va faire disposer pour recevoir ses électeurs, avec lesquels, selon sa promesse, il établit les rapports qui doivent exister entre un mandataire et ses mandants.

Nous avons à traiter ce soir une question toute sociale, qui, ainsi qu’on vous l’a dit, n’a aucun trait à la politique. Cependant qu’il me soit permis, sans sortir de mon sujet, de vous faire remarquer que la discussion que nous allons entamer sur l’impôt a eu pour cause occasionnelle une œuvre de solidarité démocratique, ce qui est d’un bon augure pour l’ouverture de cette salle.

Nous aurions pu choisir un autre sujet, plus en rapport avec le but que nous nous sommes proposés ; nous aurions pu traiter la question des grèves, mais dans la situation faite aux grévistes, nous avons pensé que peut-être il serait quelque peu dangereux de toucher à des faits si navrants en présence du représentant de l’autorité. (Bravos ! - Quelques voix : Chut !) Nous voulons rester sur le terrain de la discussion, calme, pacifique.

Je veux examiner cette question de l’impôt à un point de vue tout autre que celui où elle a été envisagée jusqu’à présent. Mais avant de l’étudier en principe, avant d’en démontrer l’application démocratique, permettez-moi d’expliquer, en quelques mots, par quelles phases l’impôt a passé, dans notre pays, pour arriver jusqu’à nous.

Étant données nos mœurs actuelles, l’impôt, selon nous, est une chose essentielle à une société bien organisée. J’espère que ce début ne paraîtra pas trop démagogique à nos adversaires. (Rires.) L’impôt n’est donc pas, comme on l’a pensé, une chose mauvaise. S’il a soulevé tant de résistances, ce n’est pas qu’il soit mauvais en lui-même. C’est parce qu’il a été mal appliqué, mal réparti, mal employé. (Oui ! Oui !)

Sans l’impôt, la société ne pourrait pas exécuter les services publics, nécessaires à tous ses membres.

L’impôt est la contribution de ceux qui possèdent en faveur de tous, pauvres et riches. Nous ne devons pas lui jeter la réprobation. Plus l’impôt est élevé, plus il est utile, s’il est bien réparti et bien employé, parce qu’alors chacun contribue dans la mesure de ses forces au bien-être général.

Comment a-t-il été constitué jusqu’à présent ? L’impôt a subi des transformations analogues à celles des institutions publiques dont il fait partie. Sous l’ancien régime monarchique, le régime du pouvoir absolu, l’impôt tombait dans la cassette du maître ; le trésor public était sa propriété particulière ; l’impôt prélevé sur le peuple, qui en avait besoin, tombait dans la poche de celui qui n’en avait que faire, si ce n’est pour commettre des abus. (Applaudissements.)

Jusqu’à l’époque de l’institution de la monarchie absolue, l’impôt était d’un recouvrement difficile, parce que les seigneurs, les grands propriétaires résistaient à l’action du pouvoir central, qui tendait à les absorber. Sully a lutté de toutes les forces de son génie pour créer des finances à son maître, Henri IV, qui quelques fois n’avait que des pourpoints troués ; mais ces finances étaient la propriété du roi. C’était logique. A notre point de vue, nous ne pouvons pas l’approuver, mais, étant donné le régime monarchique le système de Sully était rationnel.

Plus tard, lorsque le tiers-état détruisit la royauté absolue pour constituer, à l’exemple de l’Angleterre, cette aristocratie bourgeoise couronnée d’une royauté constitutionnelle, il fallut mettre les finances en harmonie avec les besoins de la société nouvelle. C’est ce que fit le ministre Necker. Banquier, représentant essentiellement l’esprit bourgeois, Necker dut calquer son système financier sur celui qui était en vigueur en Angleterre.

Sous la monarchie absolue, nous avons vu l’appropriation individuelle du trésor public par un maître : le roi. Sous le régime bourgeois, les finances devaient appartenir à la classe dominante. Et comme l’institution de cette aristocratie nouvelle repose moins encore sur la propriété individuelle que sur le crédit, sa principale cause génératrice, tous les efforts de Necker tendirent à établir le crédit public et privé, et, en poussant le système à ses dernières conséquences, on a vu, sous la monarchie constitutionnelle de la branche cadette des Bourbons, considérer l’emprunt comme un moyen de gouvernement. Les ministres du roi Louis-Philippe comprenaient que plus ils chargeraient la nation de dettes, plus ils consolideraient leur règne, parce qu’ils intéressaient à sa conservation ceux qui engageaient leurs intérêts dans les finance de l’Etat. De sorte, que la classe bourgeoise trouvait sa sécurité dans la ruine publique. (Quelques voix : très bien ! — Une voix : c’est vrai.)

Aujourd’hui, citoyens, le régime sous lequel nous vivons, réunit nécessairement, par la force des choses, les deux systèmes financiers dont je viens de parler : le système monarchique et le système bourgeois, avec les vices combinés de l’un et de l’autre.

Je ne parlerai pas des conséquences financières de ce régime. Au point de vue monarchique vous les connaissez du reste. La dette publique, déjà si écrasante à la fin du règne de Louis-Philippe, a été doublée pendant les vingt années du régime actuel. Sous le rapport bourgeois, vous avez assisté aux désastres financiers qui ont rendu certains noms si honteusement célèbres. (Bravos !)

A côté de ces deux systèmes d’impôts il y en a un troisième, qui dans une opinion sera celui de l’avenir ; c’est le système démocratique.

Celui-là ne repose pas sur l’appropriation du trésor public par un individu, par une famille, puisque dans le régime démocratique, la société s’administre directement, elle se possède, elle n’est pas dominée par un gouvernement placé en dehors et au dessus d’elle.

D’autre part, les finances restant entre les mains de la nation, à sa disposition, le crédit devient complément inutile.

Le crédit repose sur la confiance ; Lorsque la personne présente un gage suffisant, elle n’a pas besoin de crédit. On comprend que quand le gouvernement constitue une personne juridique, distincte de la nation, elle ait besoin d’inspirer confiance, de faire croire à sa solidité, à sa solvabilité, pour contracter des emprunts, et pourvoir à des dépenses qu’il ne peut pas effectuer avec les ressources limitées qu’il puise dans la nation.

Mais le gouvernement démocratique, c’est la nation s’administrant elle-même, avec toutes les ressources qu’elle possède. Elle puise dans sa propre caisse ; elle ne peut pas se prêter à elle-même ; si elle demande à ses membres les ressources dont elle a besoin, elle ne doit réclamer à chacun que ce qu’il peut fournir, et elle n’a rien à restituer puisque l’impôt n’est que la contribution proportionnelle à une charge commune.

L’impôt n’a d’autres limites que celles des besoins sociaux. Fixer le chiffre des recettes et pourvoir par l’emprunt aux dépenses nécessaires qui dépassent ce chiffre, c’est tarir les sources de la richesse sociale.

Vainement on dit que les générations à venir doivent contribuer, avec leurs ressources futures, aux charges que la génération présente est incapable de supporter. Cela se conçoit avec un gouvernement qui est en dehors de la nation, parce que la nation, traitant avec lui, lui accorde le moins possible, et il faut qu’il escompte l’avenir. Mais quand la société se gouverne elle-même, c’est en elle qu’elle puise les ressources dont elle a besoin ; et puisqu’elle peut les fournir par l’emprunt, c’est qu’elle les possède ; elle peut donc aussi les réaliser par l’impôt. C’est sa chose qu’elle administre ; elle la prend où elle la trouve, et pourvu que la contribution soit établie d’une manière conforme à l’équité, nul n’a le droit de demander la restitution de la part qu’il a fournie.

Alors le crédit privé ne sera pas plus nécessaire que le crédit public.

Au premier aspect, citoyens, ceci paraît difficile à concevoir. Il semble étrange que l’Etat puisse faire des opérations financières sans crédit ; et on trouvera plus inconcevable encore que les simples particuliers puissent se passer de ce véhicule si nécessaire aujourd’hui. Mais lorsque la société sera transformée, selon les principes démocratiques, l’association n’aura plus besoin d’inspirer confiance pour obtenir la possession du capital ; elle le possèdera elle-même ; elle n’aura donc pas besoin de crédit.

Et, citoyens, cela n’est pas seulement utile, cela deviendra d’une indispensable nécessité. Vous le savez, les transformations sociales comme celle que nous attendons très prochainement ont toujours entraîné des souffrance qui les ont souvent compromises. Les capitaux se cachant, la confiance disparaît, le crédit public et le crédit privé n’existent plus ; avec le chômage, la misère, déjà si poignante en temps ordinaire, devient intolérable ; chacun aspire à un état de choses plus calme qui permette au travail de reprendre son activité, et ainsi les ennemis de la Révolution parviennent à la faire étouffer par ceux-là mêmes dont elle devait amener l’affranchissement.

Citoyens, il faut que nous n’ayons plus besoin de confiance, il faut que le capital n’ait plus besoin de crédit pour se produire. Il faut que dans quelques circonstances que ce soit, le lendemain comme la veille de la Révolution, il faut que jamais le travail ne soit interrompu, que les affaires ne soient jamais arrêtées, même pendant vingt-quatre heures. (Applaudissements.)

Or, citoyens, si après la Révolution, nous avions encore besoin de crédit, de ce crédit qui ne repose que sur la confiance, sur une chose arbitraire, nous n’aurions pas la certitude du lendemain et nos conquêtes pourraient encore nous être enlevées.

Ce n’est pas sur des espérances qui peuvent être déçues que la confiance en la Révolution, doit s’appuyer, mais bien sur des réalités. Le travail ne doit pas se baser sur le crédit, qui dispose du capital, mais sur le capital lui-même. Le capital étant à la disposition du travail pourra être exploité d’une façon productive, sans avoir besoin de payer tribut à ceux qui donnent le crédit (Applaudissements.)

Voilà, citoyens, les trois systèmes financiers entre lesquels nous avons à choisir. Je ne pense pas que vous soyez d’avis de remonter aux temps de Henri IV et de Louis XIV. Vous ne voulez pas davantage reculer aux institutions anglaises importées chez nous par la bourgeoisie en 1789. Nous repoussons plus encore l’amalgame de ses deux éléments combinés pour perpétuer le gâchis dans lequel sont tombées nos finances. J’en suis convaincu, le parti républicain adoptera pour ses finances, comme en toute autre matière, le système vraiment démocratique. Nous allons examiner sur quelles bases il doit reposer.

Je ne veux pas passer en revue les différentes opinions qui ont été formulées par les économistes sur le principe de l’impôt, cela nous entraînerait trop loin ; je me réserve d’y revenir si l’on conteste l’exactitude de celle que je vais vous soumettre.

La loi appelle l’impôt une contribution. Le mot est exact. L’impôt forme la part pour laquelle chaque citoyen contribue aux dépenses communes.

Dans une association équitable, dans une société commerciale bien constituée, chaque associé concourt à l’oeuvre commune suivant ses capacités : l’un apporte son capital, l’autre son travail, un troisième son intelligence, et tous doivent fournir leur apport selon sa nature et son étendue. Il doit en être de même dans la grande société politique.

L’intelligence doit donner ses conceptions utiles, le travail doit apporter ses produits de toutes sortes, agricoles, manufacturiers, artistiques, le capital doit fournir ce qui est de son essence : la monnaie.

Il est évident qu’on ne peut pas demander à l’art de l’argent, au travail de l’argent, à l’intelligence de l’argent ; on ne peut exiger de chacun que ce qu’il peut produire.

Or, l’impôt, c’est de la matière, c’est de la monnaie, signe représentatif de la valeur des choses ; on ne peut donc demander l’impôt qu’à la matière.

 C’est-à-dire à la propriété, c’est-à-dire au capital.

J’entends par capital tout ce qui est matière, tout ce qui constitue une propriété, que ce soient des champs, des vignes, des prés, des bois, des maisons, des titres, actions, obligations ou de la monnaie. Tout cela forme le capital, tout cela constitue la matière.

Si l’on admet, comme cela est incontestable, que chacun doit fournir aux besoins de la société selon la nature et l’étendue de ses moyens, il en résulte que la propriété seule doit être imposée.

Le travail, la production, l’échange, la circulation, la consommation, tout ce qui constitue l’activité humaine doit être affranchi des charges matérielles. Au lieu de les entraver par des impôts de toutes sortes, comme ceux qui, aujourd’hui, tarissent les sources de la richesse et paralysent le corps social, il faut, au contraire, les favoriser par tous les moyens possibles.

Et si le citoyen est parvenu, par l’exercice de son activité, par le travail ainsi protégé, à accumuler des capitaux, s’il est devenu propriétaire, alors, en cette qualité, il contribuera aux charges matérielles de la société, mais ce sera à titre de propriétaire et dans la mesure de ses ressources matérielles.

Citoyens, je m’attends à de nombreuses objections, je répondrai à toutes. Mais il en est une que je veux prévenir. On me dira qu’avec ce système, la propriété sera surchargée, écrasée, qu’elle ne pourra pas y suffire.

Cela ne m’inquiète nullement. Je vous fais là, citoyens, un aveu bien sincère. Oui, la propriété doit seule pourvoir aux besoins matériels de la société ; mais rassurez-vous, ce que le propriétaire ne trouvera pas dans les produits de ses capitaux, lui sera largement rendu par les avantages que lui fournira le travail affranchi.

Ainsi disparaîtra cette exploitation honteuse du travail par le capital, cette spéculation excercée par des parasites qui n’ont d’autre mérite que de posséder des écus.

Ah ! si l’on ne voyait qu’un côté de la question sociale, si l’on ne considérait que les charges dont le capital sera grevé sans envisager les compensations que chacun trouvera dans les produits de son activité, on aurait raison, il y aurait peut-être de la dureté à priver les oisifs actuels d’une partie considérable des avantages qu’ils sont habitués à puiser dans la possession de leurs capitaux ; mais remarquons qu’à côté des institutions financières, le socialisme en établit d’autres pour favoriser le développement complet des facultés humaines par l’éducation et l’instruction, et pour affranchir l’exercice de ces facultés de toutes les charges qui pèsent actuellement sur la production (oui, oui !). Et ainsi (une voix : Avec les Etats-Unis. — Une voix : Nous n’y sommes pas. — De toutes parts : Silence. — Quelques voix : A la tribune) et ainsi par ces compensations, on arrive à équilibrer les conditions de la vie, et à la rendre facile pour tous. (Applaudissements.).

Lorsque les facultés propres à chacun seront développées par l’éducation ; lorsque chacun pourra les exercer librement, il trouvera la santé et la moralité dans le travail, et ce travail, affranchi de la multitude des impôts indirects qui l’étouffent aujourd’hui, fournira à chacun les ressources qu’il ne pourra plus retirer de ses propriétés. (Applaudissements.)

Je viens d’indiquer quelle est selon moi la seule base légitime de l’impôt. Voyons de quelle manière il doit être reparti.

(La suite à demain).




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