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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - S. Dereure (Discours de Millière)
La Marseillaise N°16 - 3 Janvier 1870
Article mis en ligne le 30 décembre 2017
dernière modification le 17 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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RÉUNIONS PUBLIQUES

Réunion de la salle de la rue de Flandre, au profit des mégissiers grévistes.

Séance du 28 décembre (suite)

Remarquez, citoyen, que je n’attaque pas la propriété. Seulement je lui fais jouer le rôle qui lui appartient dans une constitution rationnelle de la société. La propriété est l’aliment du travail ; nul ne peut songer à la supprimer ; ce serait un non-sens. Mais elle peut encore être modifiée dans ses conditions organiques, comme elle l’a déjà été à chacune des transformations sociales. Lorsque le peuple, rentré en possession de sa souveraineté, fera lui-même ses propres lois, il pourra déterminer les conditions sous lesquelles le globe, qui appartient à l’humanité, sera exploité par les hommes qui l’habitent.

Je dis que le globe appartient à l’humanité, et que le mode de distribution entre les membres ou entre les groupes qui la composent doit être déterminés par le consentement universel, parce que je ne veux aucune espèce de contrainte ; parce que nul n’a le droit d’imposer des lois à la majorité et que d’ailleurs en pareille matière ce serait impossible. A celui qui proposerait, par exemple, de supprimer aujourd’hui la propriété individuelle, je ne ferais pas la moindre objection, pas plus que je ne chercherais à dissuader de son projet celui qui voudrait aller prendre la lune. Je ne reconnais qu’un souverain, le peuple ; à lui seul il appartient de disposer les choses dans l’ordre qui lui semblera le plus utile au bien-être général.

De tous les impôts qui existent aujourd’hui deux seuls sont légitimes, du moins en principe, et, chose étrange, nous en trouvons l’origine dans les institutions du moyen-âge.

A cette époque tout appartenait au seigneur ; maître absolu, il avait la propriété de tout ce qui composait son domaine, personnes et choses. Les anciennes coutumes disaient : Nulle terre sans seigneur  ; et les habitants attachés à la terre ainsi que les bestiaux d’une ferme, l’exploitaient pour le maître, comme serfs après avoir été ses esclaves. Quelquefois, pour se procurer des ressources dans des besoins pressants, le seigneur aliénait des terres, mais il n’en abandonnait pas la toute propriété : il faisait des concessions précaires, temporaires, moyennant deux conditions, l’une de payer une certaine somme pour prix de la concession, c’était le droit de lods et ventes  ; l’autre appelé droit de censive consistait en une redevance annuelle.

Quand le tenancier voulait transférer sa concession, soit à un étranger, par actes de vente, de donation ou autrement, soit à ses descendants, par héritage, il était obligé de demander l’assentiment du seigneur, à qui il était censé restituer la chose et qui la transmettait de nouveau au successeur désigné par l’acte entre vifs, ou par la présomption de volonté du mourant ; alors le successeur était obligé de payer le prix de cette nouvelle concession fictive, et de continuer d’acquitter la censive.

Ces deux impôts existent encore. Aujourd’hui, comme alors, la société n’abandonne jamais son droit domanial sur les parties du capital commun dont elle concède la jouissance à ses membres ; elle prélève sous le nom de contributions directes, le droit de censive, qui est un véritable impôt sur le revenu ; et quand la possession est transmise de l’un à l’autre, elle ne la sanctionne que moyennant un droit de mutation, prix de la concession faite par elle au nouveau détenteur d’une chose qui est rentrée dans son domaine.

Voilà, citoyens, les deux seuls impôts légitimes ; tous les autres, tels que les octrois, les douanes, la gabelle, les impôts sur les chiens, sur les tabacs, sur les chemins de fer, les droits réunis (sur les vins on en compte jusqu’à dix-sept), tous ces impôts arrêtent la vie sociale au lieu d’en favoriser l’expansion ; c’est la fable de la poule aux œufs d’or. Tout cela doit disparaître pour ne laisser subsister que deux impôts : l’un, sur la transmission du capital par acte entre vifs, ou à cause de mort ; l’autre, l’impôt sur le revenu annuel. (Un grand nombre de voix : Oui ! Oui !)

Il y a beaucoup de distinctions à faire en ce qui concerne le taux de l’impôt sur le capital selon les divers modes de transmission de la propriété.

Dans la mutation à titre gratuit, le taux de l’impôt diffère selon qu’il s’agit d’une donation à des étrangers, d’une succession en ligne directe, du père au fils ou d’une succession collatérale.

Ainsi, tant que l’hérédité ne sera pas abolie, je suis d’avis de restreindre à un chiffre minime le droit sur la transmission des biens du père au fils, parce que les enfants élevés dans la famille, dans des conditions en rapport avec la fortune paternelle, sont habitués à un genre d’existence qu’il serait peut-être rigoureux de rompre trop brusquement. Le fils a dû se considérer, jusqu’à un certain point, comme copropriétaire des biens du père. Du moment où l’on admet la forme individuelle de la propriété, et sa transmission par héritage, le fils, en recueillant la succession paternelle, ne fait en quelque sort que prendre l’administration d’une chose qui lui appartenait déjà précédemment. C’est là l’esprit de notre Code civil actuel, qui considère le partage, non comme translatif, mais simplement comme déclaratif de la propriété.

Il n’en est pas de même des successions collatérales. Les parents qui ne descendent pas directement du défunt n’ont pas dû compter sur sa succession. En pareil cas l’hérédité est souvent un scandale ; la loi ne doit pas favoriser l’immoralité d’héritiers qui voient dans la mort de leur parent un sujet de joie. En ligne collatérale, le droit d’hérédité devra être abolie aussitôt que les mœurs actuelles le permettront, et, en attendant, il doit être restreint au degré où les parents ont pu raisonnablement compter sur la succession les uns des autres. Dès à présent je la supprimerais au-delà du degré d’oncle et de neveu ; en tout cas, la transmission des biens doit être grevée d’un droit considérable et plus ou moins élevé, selon que les parents sont à un degré plus ou moins éloigné.

Dans les mutations à titre onéreux, qu’elles soient perpétuelles et complètes, comme la vente, l’échange, ou temporaires et partielles, comme le prêt, le louage ; qu’elles aient pour objet la propriété ou seulement la jouissance précaire, l’impôt doit varier en raison de l’importance du droit transmis.

Il y a là une série de taxes qui ne peut bien être établie qu’à l’aide des documents statistiques qui permettent de déterminer les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins généraux.

Je ne peux pas entrer ici dans cette appréciation des détails administratifs, je me borne à poser le principe : l’impôt sur la transmission du capital doit être fixé en raison de la nature et de l’importance de la mutation et de l’avantage qu’elle confère au nouveau possesseur.

Et ce droit domanial doit frapper toute espèce de capital, mobilier ou immobilier, quelle qu’en soit la nature et sans aucune distinction.

Il me reste le second impôt, celui sur le revenu.

En principe, tout le monde en reconnaît la légitimité ; on a essayé de l’établir dans différents pays, en Angleterre, en Italie, etc., et nos économistes français n’y opposent qu’une objection : la difficulté ou plutôt l’impossibilité pour eux de l’établir. Singulière façon de raisonner et assez commune chez les prétendus maîtres de la science économique.

Si une chose est juste en elle-même, si elle est équitable, elle doit avoir un moyen légitime d’application, et si l’on est incapable de trouver ce moyen, on est mal venu à prétendre qu’il n’existe pas.

Avec nos institutions actuelles, je le reconnais, l’impôt sur le revenu n’a point de base certaine ; appliqué comme on le propose, il ne serait pas une amélioration ; au contraire, la charge de cette taxe ne porterait pas sur le propriétaire auquel elle serait imposée, mais toujours sur le locataire, sur le fermier, sur l’emprunteur dont le capitaliste augmenterait d’autant les fermages, les loyers, les intérêts.

Il s’agit de trouver un mécanisme propre à faire fonctionner l’impôt sur le revenu, de manière qu’il frappe exactement et réellement celui qui doit le payer (une voix : il existe déjà des revenus indirects — plusieurs voix : silence !). Je vais essayer de démontrer qu’avec nos institutions démocratiques cela sera facile, plus facile que ce qui se pratique aujourd’hui.

Pour établir l’impôt par le revenu, il ne suffit pas de connaître approximativement le produit de chaque propriété possédée par un contribuable, il faut connaître le revenu général de ce contribuable, son revenu net, l’ensemble des ressources avec lesquelles il pourvoit à ses besoins annuels.

Cela est impossible aujourd’hui ; notre organisation sociale ne permet pas de reconnaître exactement la situation d’un particulier, surtout dans les grandes villes. Beaucoup de gens ruinés viennent à Paris pour y refaire leur fortune. S’il leur reste quelques ressources, ou s’ils sont assez habiles pour s’en procurer, ils les dépensent en meubles somptueux, ou bien ils ouvrent une boutique dans la devanture de laquelle ils épuisent leur petit capital : ils inspirent ainsi la confiance, et ils se procurent un crédit illusoire qui ne repose que sur des apparences trompeuses et au moyen duquel il leur est facile de faire des dupes.

Afin qu’il ne soit plus possible à un individu de tromper ses concitoyens, soit en simulant des ressources qui n’existent pas, soit en dissimulant celles qu’il possède, pour les soustraire à l’action de ses créanciers, il faut que la situation réelle de chaque membre de la société puisse toujours être vérifiée d’une manière exacte ; il faut trouver une organisation administrative analogue à celle qui fonctionne actuellement pour constater la situation hypothécaire de chacun.

Aujourd’hui, lorsqu’on veut connaître l’état de la fortune immobilière d’une personne, on s’adresse au bureau des hypothèques, et au moyen d’un état d’inscriptions, on peut connaître à peu près les charges qui grèvent la fortune immobilière de cette personne.

Cela est encore très imparfait et ne s’applique qu’aux immeubles ; il s’agit d’instituer un mécanisme plus parfait et s’appliquant à tous les biens mobiliers et immobiliers sans exception. Il s’agit de constituer L’ÉTAT CIVIL de chaque membre de la société.

C’est là une question très délicate qui, jusqu’à présent, a été jugée insoluble. J’espère, citoyens, vous démontrer, dans une seconde séance, que rien n’est plus facile. Aujourd’hui je me bornerai à vous donner quelques indications sur le système que je propose à la démocratie, afin de constater d’une manière certaine la fortune réelle de chaque individu, de telle sorte que la société puisse asseoir l’impôt sur sa base réelle, le revenu net, et que nul ne puisse tromper le public par des apparences mensongères.

L’impôt est supporté souvent par des propriétaires dont les immeubles sont grevés de charges qui en absorbent les revenus, tandis que les créanciers qui ont hypothèque sur ses immeubles jouissent seuls de leurs produits, sans payer aucune impôt. (Plusieurs voix : Oui ! Oui !)

La contribution aux charges publiques doit être en raison de la fortune réelle de chacun, c’est-à-dire de son actif, déduction faite du passif.

Afin d’établir cette balance, il faut que chaque membre de la société, du jour de sa naissance jusqu’à sa mort, ait son compte courant, certain, authentique, dont la représentation permettra toujours de connaître exactement son état personnel et la situation réelle de sa fortune.

Et cela peut se faire au moyen d’une administration unique, qui remplacerait une multitude d’autres administrations très compliquées, très dispendieuses et plus périlleuses encore : actes de l’état civil, notariat, enregistrement, hypothèques, cadastre, etc. Prenons un exemple.

Avec notre organisation actuelle, quand on veut vendre un champ, on va d’abord chez le notaire, faire dresser un acte qui occasionne des frais considérables ; puis cet acte passe au bureau de l’enregistrement, où se paie le droit de mutation ; de là on le fait transcrire au bureau des hypothèques, où il faut payer de nouveaux droits ; enfin on mentionne la mutation par les registres du cadastre.

Si je passais en revue les différents actes de la vie civile, vous verriez, citoyens, que tous exigent des formalités nombreuses, compliquées, dispendieuses et qui souvent ne garantissent pas les droits d’une manière suffisante.

Au lieu de cette multitude d’étais nécessaires pour soutenir une pyramide placée sur sa pointe, je propose d’asseoir la pyramide sur sa base et de supprimer tous ces échafaudages dangereux. Ils rendent nécessaires autant de parasites qui seraient inutiles dans une organisation rationnelle de la société (applaudissements).

Dans chaque commune, constituée et organisée autrement qu’elles ne le sont aujourd’hui, on tiendra un registre matricule sur lequel sera dressé ou inscrit tout acte concernant la vie civile de chaque personne, depuis l’acte de naissance jusqu’à l’acte de décès, et tout acte ou contrat qui entraînera une modification quelconque dans son état civil ou dans ses biens, à la seule exception des opérations commerciales journalières, dont le résultat devra seul être inscrit lorsqu’il sera constaté par des inventaires réguliers et obligatoires.

Le tout à peine de nullité absolue, de plein droit, même entre les parties contractantes.

Au moyen d’un extrait de ce registre que chacun pourra consulter ou se faire représenter, comme les registres hypothécaires, on pourra toujours connaître exactement la situation personnelle et réelle de chacun ; l’Etat pourra percevoir, avec certitude de ne pas être trompé, l’impôt sur chaque acte de mutation du capital, et l’impôt sur les revenus annuels ; et, d’autre part, on pourra toujours connaître la situation exacte de celui avec qui on traitera, soit sous le rapport de sa capacité personnelle, soit au point de vue de sa fortune ; et, en cas de concours entre les créanciers d’un même débiteur, chacun exercera ses droits dans leur ordre de date, établi d’une manière certaine, sans aucune distinction entre les différentes natures de créances.

L’organisation de cette administration de l’Etat civil rendra inutile toutes les autres administrations dont je parlais tout à l’heure. Ces administrations tomberont d’elles-mêmes faute d’aliments, comme ont disparu certaines industries devenues inutiles, à côté des chemins de fer qui les ont remplacées.

Alors on pourra établir avec la plus grande exactitude et en toute justice l’impôt sur le revenu, en lui appliquant la règle essentiellement démocratique de la proportionnalité progressive ; et lorsqu’en ouvrant le compte d’un millionnaire on constatera un revenu de 100,000 francs, par exemple, on pourra le grever d’un impôt de 80,000 francs, beaucoup moins pour lui que ne le serait une contribution de 100 francs imposés à celui qui n’a que 1,000 francs de revenus nets.

Ce système d’impôt froissera nécessairement des intérêts particuliers, mais ces intérêts égoïstes doivent céder devant ceux de la justice.

Est-ce que toutes les transformations sociales ne se sont pas accomplies au prix de souffrances individuelles ? Est-ce que dans notre grande révolution la bourgeoisie n’a pas détruit les privilèges de l’ancienne aristocratie ? Les intérêts coalisés ont opposé de vives résistances, mais nos immortels devanciers ont tenu bon ; à leur appel, la France entière s’est levée comme un seul homme ; par un suprême effort elle a brisé les puissances réunies de la cour, de la noblesse et du clergé ; elle a étouffé la rébellion intérieure et repoussé les armées étrangères.

Eh bien ! citoyens, si les monopoles bourgeois qui se sont établis sur les ruines des privilèges nobiliaires, opposaient de semblables résistances à la marche irrésistible de la raison, de la justice, du progrès, si les intérêts ne cédaient pas volontairement devant le droit, ils seraient encore écrasés et les égoïstes qui succomberaient sous leurs ruines ne pourraient en imputer la faute qu’à eux-mêmes. (Applaudissements.)

Dans cette nuit mémorable du 4 août, qui, consomma la chute de la noblesse, des hommes qui appartenaient à cette classe, mais qui étaient aussi des gens de cœur, donnèrent le signal du sacrifice. Eh bien, que les bourgeois le sachent, ceux qui sauront imiter ce noble exemple seront à la fois et les plus dignes et les plus habiles ; car, en même temps qu’ils trouveront dans leur dévouement des garanties de sécurité, ils en seront récompensés par le témoignage de leur propre conscience et par la reconnaissance de l’opinion publique, qui transmettra leurs noms à la postérité. (Applaudissements prolongés.)

Le citoyen Rochefort — Permettez-moi de vous remercier, citoyens, au nom du citoyen Millière, de l’attention et du calme que vous avez montrés pendant son discours. Je voudrais qu’il y eût ici des représentants de la majorité, ils auraient vu comment on reçoit et l’on écoute les orateurs avec dignité. (De toutes part : Oui ! oui ! Très bien !)

Le citoyen Terrail, dans un discours fort applaudi, démontre que toutes les valeurs doivent être imposées et spécialement il demande que les rentes sur l’Etat cessent de jouir des privilèges qu’elles possèdent actuellement en France.

Les citoyens Flourens, Dhurdot et Héligon développèrent, aux applaudissements chaleureux de l’auditoire, des considérations générales sur la même question.

Puis, la séance est levée, à 11 heures, aux cris répétés de vive Rochefort !




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