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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Millière
La Marseillaise N°36 - 23 Janvier 1870
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
dernière modification le 27 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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LA COMMUNE (suite)

Le patrimoine de la commune se compose des biens qui lui appartiennent en propre, qui forment son domaine privé, dont elle jouit comme personne juridique, ou qu’elle exploite à titre de propriétaire, dans son intérêt particulier d’être collectif.
Ainsi, ne dépendent point du domaine communal les choses qui, quoique situées dans la commune, servent à l’usage général de tous les hommes indistinctement. Ces choses font partie des établissement nationaux, dont nous parlerons plus tard.

Individualité collective, de même que la communauté conjugale ou les sociétés commerciales, la commune doit posséder les choses nécessaires à tous ses membres, de telle sorte qu’elle puisse mettre à leur disposition les aliments exigés par les besoins de la production et de la consommation.
Or, les statistiques démontrent que si la propriété était partagée également entre les habitants, le lot de chacun serait insuffisant, il ne lui fournirait pas complètement les matériaux nécessaires à son activité.
D’ailleurs, les mêmes instruments ne conviennent pas à tous les travaux ; un artiste, par exemple, n’aurait que faire de sa portion de terre. La division du travail social entraîne nécessairement une distribution correspondante des moyens d’exécution.
L’égalité matérielle d’un partage fait aujourd’hui ne tarderait pas, du reste, à être rompue comme l’a été, dès le lendemain, l’égalité du déplorable partage des biens communaux, effectué en vertu de la loi agraire du 10 juin 1793.

Le patrimoine communal doit donc rester, comme la commune elle-même, perpétuellement indivis.
Et il tendra à s’augmenter indéfiniment, jusqu’à ce qu’il comprenne tous les biens situés dans l’étendue du territoire assigné à la commune ; sauf aux habitants à statuer sur son mode d’exploitation, ainsi qu’ils le jugeront convenable à leurs intérêts.

Mais la commune est une personne morale dont l’existence est perpétuelle.
Son domaine privé doit donc être aussi perpétuellement inaliénable et imprescriptible.
Ce point est essentiel.
Les richesses communales sont le patrimoine des générations futures aussi bien que de la génération présente.
Celle-ci n’a donc pas le droit d’aliéner ce capital. Ce serait disposer du bien d’autrui.

A part quelques bâtiments très insuffisants, et les forêts que la loi du 10 juin a exceptés du partage, le domaine communal est, de notre temps, à peu près nul.
La République devra faire tous ses efforts pour le constituer et le compléter aussi rapidement que possible.
Par quels moyens ?

Si notre grande Révolution eût possédé les lumières du socialisme moderne, non seulement elle n’eût pas dispersé le noyau qui existait alors du domaine de la plupart des communes, mais encore elle avait un puissant moyen de le constituer en y réunissant les biens du clergé, revendiqués contre les prêtres qui les avaient extorqués et détournés si longtemps de leur destination, ainsi que les biens des émigrés, trop légitimement confisqués sur les ennemis de la Révolution.
Mais les fameux principes de 89, encore inscrits en tête de la constitution césarienne, ne formaient que le programme du tiers-état ; leur application devait établir le règne de l’individualisme, et la vente des biens nationaux, faite à vil prix à la bande noire, commença la fortune de la bourgeoisie actuelle.

Pour reconstituer le domaine communal, il est un autre moyen qu’on peut appliquer en toutes circonstances, c’est d’attribuer aux communes dans lesquelles ils sont situés, tous les biens provenant des successions en déshérence.
Tant que la loi maintiendra, pour la répartition des richesses, le principe de l’appropriation individuelle, elle sera obligée de conserver l’hérédité en ligne directe, parce que les enfants et descendants, élevés dans des conditions qui dépendent de la fortune de leur père, ont dû compter sur sa succession pour continuer le genre d’existence auquel ils sont habitués.
Mais il n’en est pas de même en ce qui concerne les successions collatérales.
Si, pour ne pas rompre trop brusquement les rapports établis entre les membres de la génération actuelle, on croit devoir maintenir provisoirement l’hérédité collatérale jusqu’au troisième degré, parce qu’un neveu est, jusqu’à un certain point, considéré comme tenant lieu d’enfant à l’oncle qui n’a point de postérité, l’hérédité, au-delà de ce degré, n’a plus de motifs légitimes entre parents qui n’ont pas dû compter sur la succession les uns des autres ; elle est même une institution immorale en ce que, la cupidité n’étant pas combattue par l’amour filial, l’appât de la succession transforme la mort d’un parent en une cause d’espérance et de joie.

La loi civile peut donc, sans froisser aucun sentiment de justice, et en favorisant, au contraire, la moralité publique, supprimer dès à présent les successions en ligne collatérale au-delà du degré d’oncle et de neveu.
Toutes ces successions seront déclarées vacantes ; elles seront liquidées comme successions en déshérence, et le reliquat des biens qui les composeront tombera dans le domaine de la commune où ils se trouveront.

On sait quelle immense transformation un seul article du code civil, celui qui consacre l’égalité de partage entre les héritiers, a produit dans les conditions économiques de notre société actuelle. Les effets des dispositions législatives que nous proposons ne seront pas moins considérables ; et, avant que peu d’années ne soient écoulées, on verra les communes prendre une extension rapide, qui leur permettra de subvenir d’abord aux besoins collectifs de la cité, puis de pourvoir aux nécessités du travail et de l’échange des produits

(A suivre)




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