Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Millière
La Marseillaise N°37 - 24 Janvier 1870
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
dernière modification le 27 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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LA COMMUNE (suite)

Avant de formuler les règles de l’administration municipale, nous devons résoudre une question qui a donné naissance à des discussions interminables et qui n’a pas fait un pas depuis qu’elle est soulevée ; c’est celle de la centralisation ou de la décentralisation.
Les partisans de l’unité nationale veulent concentrer tous les pouvoirs publics entre les mains du gouvernement, même la gestion des intérêts particuliers de la commune mise en tutelle.
Au contraire, les défenseurs de l’ancien régime demandent qu’on restitue à des autorités locales, la direction de toutes les affaires intéressant leurs localités.
Par une distinction plus spécieuse que rationnelle, d’autres proposent de réserver à l’Etat les attributions politiques, et de conférer la direction des affaires administratives à des pouvoirs locaux.

A l’appui de chaque système on invoque des considérations puisées dans des intérêts de parti et qui, comme tous les arguments de cette espèce, se détruisent réciproquement par des considérations contraires, également concluantes aux yeux de leurs auteurs.
Pour faire cesser cette confusion, il faut ramener la question sur son véritable terrain, et l’examiner au point de vue des principes résultant de la nature des choses.

Et d’abord écartons la distinction qu’on a depuis longtemps imaginée entre les affaires politiques et les affaires administratives. Ses auteurs ont cru faire une belle découverte, et des publicistes superficiels s’extasient devant une subtilité sans valeur et sans portée.
Il y a certainement entre les actes politiques proprement dits et les actes purement administratifs, une différence de caractère ; mais cette différence n’entraîne pas une distinction correspondante dans les pouvoirs qui en sont investis.
Quelque soit le caractère prédominant d’une fonction, qu’elle soit politique ou qu’elle soit administrative, elle est toujours ou nationale ou communale, et elle doit être exercée par un fonctionnaire préposé soit par la commune, s’il s’agit d’un acte municipal, soit par l’Etat s’il s’agit d’un acte national.
Il n’appartient pas plus à l’Etat de statuer sur les affaires particulières de la commune, qu’il n’appartient à la commune de s’immiscer dans les affaires soit politiques, soit administratives de la nation.

Pour déterminer la compétence, il faut donc rechercher, non si l’affaire est politique et si elle est administrative, mais bien s’il s’agit d’un acte intéressant spécialement l’être collectif Commune ; ou si, au contraire, il est question d’une chose intéressant tous les hommes indistinctement par cela seul qu’ils appartiennent à la nationalité française, et en quelque commune qu’ils aient établi leur domicile.
Tout ce qui est national est du ressort de l’Etat, qu’il s’agisse d’une affaire politique ou d’un acte administratif. Ainsi, l’autorité municipale n’a aucun pouvoir sur ce qui concerne les services nationaux, quoique purement administratif, tels que l’état civil des personnes, l’enseignement public ; la police, la justice, la viabilité, les postes et télégraphes, la défense nationale, les finances générales.

Ces services intéressent directement chaque citoyen, et forment autant d’institutions nationales, dont les établissements doivent exister dans le sein des chefs-lieux de circonscriptions territoriales ou de toutes les communes, selon les besoins, mais qui doivent être régis par les lois générales et administrés par des fonctionnaires de l’Etat.
La commune ne pourrait par aucune mesure entraver ces services ; il ne saurait dépendre d’une administration municipale de supprimer par exemple l’instruction publique et de la remplacer par des cérémonies religieuses, ou d’arrêter le service des postes, sous prétexte que ce sont des services administratifs.

D’autre part, tout ce qui concerne la gestion des affaires propres à la commune est exclusivement de la compétence des officiers municipaux, dont les attributions sont incompatibles avec celles des administrateurs nationaux.

Depuis quelque temps on parle beaucoup de décentralisation. Afin de donner une satisfaction apparente à l’opinion publique, frémissante du joug que le despotisme impérial lui impose, on fait de temps à autre quelques petites lois pour conférer certaines attributions des ministres aux préfets, et transmettre d’autres pouvoirs de ceux-ci aux sous-préfets.
Appeler cela de la décentralisation, c’est jouer sur les mots. Que l’autorité soit confiée à un ministre ou à un préfet, ou à un sous-préfet, c’et toujours l’Etat qui l’exerce ; le pouvoir de l’Etat reste le même, qu’il soit entre les mains de l’un ou de l’autre de ses préposés ; il n’y a là qu’une mesquine question de bureaucratie.

Selon nous, la véritable décentralisation consiste à donner aux fonctionnaires élus par les communes, exclusivement, toutes les attributions municipales, et à créer, dans toutes les localités où cela sera nécessaire, selon les besoins des populations, des institutions publiques, administrées par des préposés de l’Etat, de telle sorte que chaque personne, quels que soient son sexe, son âge et sa position sociale, trouve à sa portée les conditions de la vie sous ses divers aspects.

Mais si l’administration municipale n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de l’Etat, par contre, l’autorité nationale n’a aucun pouvoir sur les affaires de la commune.
Administrée par des personnes majeures, la commune n’est ni en tutelle, ni même en curatelle. La génération présente doit avoir le droit de gérer ses affaires comme elle l’entend, et pourvu qu’elle n’aliène pas le capital, ses actes sont valables par eux-mêmes quand ils sont faits régulièrement, sans qu’ils aient besoin d’être autorisés ou approuvés, ou ratifiés par une autorité supérieure quelconque.
Or la condition d’inaliénabilité résultera de la loi elle-même, et sa sanction sera dans la nullité absolue de tout acte d’aliénation ou de prescription.

S’il l’on veut chercher une analogie dans les lois actuelles, on peut considérer la commune comme un usufruitier des biens qui composent le patrimoine de toutes ses générations présentes et futures.
Quant aux abus de jouissance, il faut s’en rapporter, pour leur répression, au jugement et à la conscience de la majorité des habitants, agissant sous le contrôle de l’opinion publique.

Par l’application de ces principes la commune acquerra son autonomie ; sans compromettre l’unité nationale, elle possèdera sa complète indépendance, et elle se gouvernera elle-même, librement, au moyen d’une administration municipale dont nous indiquerons le mécanisme demain.

(A suivre)




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