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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Millière
La Marseillaise N°41 - 28 Janvier 1870
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
dernière modification le 27 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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ETAT CIVIL DES FRANÇAIS

Nous avons énuméré la plupart des institutions nationales que la République devra organiser sur toute la surface du territoire, afin de fournir à chaque personne, en quelque lieu qu’elle se trouve, les moyens qui lui sont nécessaires pour accomplir sa propre destinée.
La première de ces institutions est celle qui a pour objet l’état civil des personnes.

Avant notre grande Révolution, l’état civil des Français n’existait pas. Les actes de la vie n’étaient guère considérés qu’au point de vue de la religion dominante, et les prêtres qui étaient chargés de les constater ne s’en occupaient que dans l’intérêt de l’Eglise.
Ainsi, le curé de la paroisse consignait la cérémonie du baptême sur un registre dont rien n’assurait l’exactitude ni la conservation, mais il ne s’occupait pas autrement du fait de la naissance. Le prêtre constatait, avec aussi peu de garantie, le mariage et l’enterrement ; mais il ne se préoccupait pas des décès des personnes dont il ne conduisait pas les funérailles, et par suite, soit de la négligence, soit de l’incapacité, soit même de l’état de démence sénile de certains curés, des registres renfermaient des lacunes quelquefois de plusieurs années.
Quant aux biens, ils étaient confondus dans le dédale des lois civiles et plus encore dans le gouffre de ces procédures interminables qui ont rendu proverbial le titre de procureur.

L’un des plus grands bienfaits de la Révolution, __ de cette Révolution que renient les ingrats qui lui doivent l’existence sociale, – a été d’enlever aux prêtres les actes de l’Etat civil pour les conférer à l’administration municipale.
Ce fut un progrès considérable ; mais il n’est pas complet, et il reste à en accomplir un autre beaucoup plus important encore.

L’état des personnes et la possession des biens ne peuvent être consacrés d’une manière certaine que par l’authenticité des actes.
C’est là une vérité de tous les temps, mais qui est évidente surtout dans une société comme la nôtre, fondée sur le principe de la division et, par conséquent, de l’hostilité des intérêts si multiples qui s’agitent entre les hommes.
Sans les formalités tutélaires dont les actes de l’état civil sont entourés, les personnes n’auraient, pour ainsi dire, qu’une existence de fait, leur état juridique serait toujours plus ou moins précaire, le plus souvent il ne reposerait que sur une notoriété incertaine, comme chez les peuples barbares.
Il en est de même en ce qui concerne les biens. L’authenticité assure la sincérité des transactions ; elle protège la loyauté contre la fraude, la faiblesse contre la violence, la confiance et la bonne foi contre la ruse et la captation ; et la publicité des actes, en révélant aux tiers les modifications survenues dans les patrimoines, permet d’apprécier l’étendue des droits transmis et la valeur des garanties offertes par la fortune de chacun.

Notre législation actuelle prescrit cette forme authentique dans un certain nombre de cas.
Ainsi la naissance, l’adoption, la tutelle, la curatelle, l’interdiction, la nomination d’un conseil judiciaire, le mariage, la séparation de biens, le décès, sont constatés par des actes publics ; le contrat de mariage, la donation, la constitution d’hypothèques sont nécessairement passés devant notaire ; les sociétés commerciales n’ont d’existence, à l’égard des tiers, que par leur publication, – et pourtant, on le reconnaît, le but n’est pas complètement atteint.

Pour quelques opérations, la loi semble avoir voulu multiplier les formalités.
S’il s’agit, par exemple, d’un prêt, il faut pour présenter quelques sûretés au prêteur, faire dresser l’acte chez un notaire, le soumettre à l’enregistrement, le faire passer au bureau des hypothèques, renouveler l’inscription, puis en donner main-levée au moyen d’un nouvel acte notarié, et enfin la faire rayer au même bureau des hypothèques : toutes opérations aussi dispendieuses que périlleuses.
S’agit-il de la vente d’un champ ? Pour qu’elle soit régulière, il faut dresser un acte, soit privé, soit notarié, le faire enregistrer, le faire transcrire au bureau des hypothèques, le déclarer au cadastre ; quatre opérations distinctes, longues et coûteuses.
Et pourtant, les propriétés ne sont ni établies ni garanties d’une manière certaine ; il est impossible d’atteindre équitablement la matière imposable, on ne peut pas connaître exactement la fortune des gens avec qui l’on traite, de telle sorte qu’il n’y a de sécurité pour personne.

Par l’authenticité des actes et la publicité des registres, notre régime hypothécaire semble présenter toutes les conditions exigées, et cependant on est obligé de reconnaître son imperfection, et depuis quarante ans on cherche vainement à parer aux dangers que laissent encore subsister tant d’onéreuses formalités.
Cet exemple prouve que, pour résoudre le problème, il faut, non ajouter de nouvelles formalités à celles déjà existantes, mais au contraire les simplifier, les coordonner par l’application du principe d’unité, en faire une institution complète, harmonique, et la généraliser en l’étendant à tous les actes de la vie civile.
Nous indiquerons, demain, de quelle manière elle pourra être organisée.

(A suivre)




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