Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Millière
La Marseillaise N°42 - 29 Janvier 1870
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
dernière modification le 27 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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ETAT CIVIL DES FRANÇAIS (suite)

L’institution que nous avons annoncée a pour but d’établir, d’une manière certaine, l’Etat-civil des Français, au double point de vue personnel et réel.
On ne doit songer ni à améliorer, ni à multiplier les organes inefficaces qui existent actuellement ; ce serait compliquer encore la machine ; il faut, au contraire, la simplifier autant que possible.
Nous le déclarons en toute franchise, ce que nous venons proposer est une véritable révolution administrative ; révolution bien autrement radicale que la sécularisation des actes de l’Etat-civil, et dont les conséquences économiques ne seront pas mois importantes que celles de la suppression des cent quatre-vingts coutumes générales et des innombrable coutumes locales dont se composait notre ancienne législation.

Il s’agit aujourd’hui de supprimer le Notariat, l’Enregistrement, les Hypothèques et le Cadastre.
Mais on ne supprime réellement que ce qu’on remplace.
Aux quatre institutions disparues, la République substituera une administration unique, celle de l’Etat-civil, qui pourra être organisée de la manière suivante.

Sous la direction d’un fonctionnaire central, il sera institué dans chaque commune, constituée comme nous l’avons indiqué, et transitoirement, au centre de chaque groupe de population agglomérée dans une certaine circonscription territoriale, des fonctionnaires hiérarchiques chargés de dresser tous les actes relatifs à l’état des personnes, et de constater les mutations qui s’opèrent dans les biens.
Toutes les modifications survenues dans la fortune des citoyens devront être constatées par le préposé de l’Etat civil du domicile de l’une des personnes intéressées, à peine de nullité absolue de l’acte qui, dressé autrement, serait considéré comme non avenu et ne produirait aucune obligation, ni civile, ni naturelle.

Dans chaque bureau, il sera tenu un registre sur lequel toute personne domiciliée dans sa circonscription, aura dès le jour de sa naissance, son compte courant.
Ce compte contiendra, comme les registres de l’enregistrement, l’analyse succincte de tous les actes intéressant la personne, qui seront dressés en minute au bureau, ou dont l’expédition y sera déposée dans un certain délai, quand les parties n’étant pas toutes domiciliées dans la même circonscription, l’acte aura été rédigé dans un autre bureau.

Chaque personne pourra toujours se faire délivrer une copie authentique de son compte courant.
Cette copie sera tout à la fois le titre civique et le bilan de chaque citoyen. Il suffira d’en prendre communication pour connaître exactement l’état de la personne, sa capacité et la valeur de son actif net.
Lorsqu’une personne changera de domicile, il lui sera délivré gratuitement une expédition de son Etat-civil, et elle devra le faire transcrire au bureau de sa nouvelle demeure, où son compte se trouvera ainsi transporté.

Beaucoup d’individus, dont le crédit et la considération qui s’attache à la fortune ne reposent que sur des apparences mensongères, se révolteront à l’idée de voir divulguer leurs affaires particulières.
D’autres, objecteront les dangers d’une institution qui fournira à la police politique un moyen d’inquisition bien plus redoutable pour les citoyens que le fameux livret imposé aux ouvriers.
A nos amis nous répondrons en faisant observer que cette organisation de l’Etat-civil, détestable, comme toutes les meilleures choses, dans un régime monarchique, ne présentera aucun inconvénient sous la République.
Quant au cris des hiboux qui redoutent la lumière, ils ne nous affectent pas, et il ne faut pas hésiter à appliquer hardiment le système si l’on en reconnaît la justesse et l’efficacité.

Or, les conséquences bienfaisantes de cette institution sont incalculables.
Le domicile de chaque citoyen sera établi d’une manière positive.
L’état des personnes, leur situation individuelle, comme membres de la cité, de la famille, leur qualité, leur capacité ou leur incapacité n’auront plus rien d’incertain.
La bonne foi pourra enfin présider aux relations sociales ; il ne sera plus possible aux fripons de faire naître des espérances illusoires, de tromper par des manœuvres habiles, dont les honnêtes gens sont toujours dupes et victimes.
Pour connaître la situation d’une personne, il suffira de se faire représenter son extrait du registre matricule, comme on exige aujourd’hui la production d’un état d’inscriptions quand on veut connaître sa situation hypothécaire.

L’institution de l’Etat-civil permettra de restreindre à quelques règles très simples les innombrables lois par lesquelles on a vainement essayé de concilier les intérêts mis en conflit par notre civilisation.
Spécialement, elle fournira la solution du problème jusqu’à présent insoluble du régime hypothécaire ; elle généralisera le système de la publicité, sans en présenter les dangers.
Ainsi, on pourra supprimer entièrement le titre des privilèges et hypothèques au Code civil et n’en conserver qu’un chapitre réduit lui-même à deux articles ainsi conçus :

Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Le prix des biens d’un débiteur est distribué entre ses créanciers, suivant l’ordre de dates des titres de chacun.

Donc il n’y aura plus aucune distinction entre les différentes créances, aucun conflit entre les divers créanciers d’un même débiteur. Chaque créance viendra au rang qui lui sera assigné par sa date, toujours authentique, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité.

Enfin, l’institution de l’Etat-civil fournira à l’administration des finances le moyen à la fois le plus facile et le plus certain d’asseoir l’impôt avec une justice et une exactitude rigoureuse.




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