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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Tribune militaire - Ulric de Fonvielle
La Marseillaise N°35 - 22 Janvier 1870
Article mis en ligne le 30 janvier 2018
dernière modification le 28 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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En temps de paix, en France, alors qu’aucun danger public, qu’aucune raison sérieuse ne l’exige, pourquoi soustrait-on à leurs juges naturels les citoyens que le sort condamne à servir leur pays ?
Pourquoi les livre-t-on à des tribunaux exceptionnels, qui, peut-être nécessaires en temps de guerre et en campagne, n’ont aucune raison d’être en temps ordinaire, et n’offrent aux accusés que d’insuffisantes garanties d’indépendance et de capacité.
S’il ne s’agissait que de châtier des fautes purement disciplinaires, nous n’aurions rien à réclamer ; mais n’oublions pas que le plus souvent les conseils de guerre sont appelés à se prononcer sur des délits de droit commun, que les juges improvisés qui les composent sont incapables d’apprécier avec la sagesse et la modération des tribunaux ordinaires.
Ceci soit dit sans faire de compliments à ces derniers, dont la constitution est loin de nous satisfaire, mais qui cependant, toutes réserves faites, offrent encore plus de garanties que les conseils de guerre.
La magistrature militaire, si l’on peut appeler de ce nom le personnel des conseils de guerre est composée de gens aux yeux desquels tout accusé est coupable dès l’instant qu’il est assis sur le banc des accusés. En effet, n’a-t-il pas ce tort de déplaire à ses chefs qui ont laissé l’affaire suivre son cours, alors qu’il eût le plus souvent suffi d’un geste d’eux pour l’arrêter.
Les juges qui sont à la fois juges et jurés, sont désignés trimestriellement par le général commandant la division territoriale sur une liste d’un certain nombre de candidats. Ils peuvent être ou ne pas être instruits, on n’y regarde pas de si près, on sait d’ailleurs que dans l’armée, le grade confère l’instruction.
Dès qu’un juge apprend qu’il est nommé, il s’empresse d’acheter un code militaire, et s’attache à le lire aussi attentivement que le lui permet son intelligence, et même au besoin, il l’apprend par cœur, comme sa théorie militaire. Puis, le jour de la convocation, il se rend à son poste, la salle du Conseil de guerre. Le commissaire impérial, en général, sort de Saint-Cyr, où cependant nous ne sachions pas que l’étude du droit soit fort en honneur.
Aussi, les choses se passent-elles souvent, d’une étrange façon à l’audience.
Heureusement que le défenseur est un soldat ou un sous-officier qui est obligé de venir prendre la parole contre son supérieur, le commissaire impérial, et de le contredire. Ordinairement les pièces du dossier d’accusation ne lui sont communiquées que quelques instants avant d’entrer en séance, et même il arrive qu’il ne peut en prendre connaissance qu’à la lecture de l’acte d’accusation faite par le greffier.
Quelles sont donc les garanties du soldat ; nous le demandons à tout esprit impartial.
Il est vrai que les conseils de guerre sont souvent très indulgents pour des fautes de droit commun, pour des délits commis envers les simples citoyens ; mais les soldats ne s’y laissent pas prendre, car ils savent que toutes les fois que le délit poursuivi dénote de la part de l’accusé une certaine indépendance de caractère le conseil de guerre est d’une sévérité excessive.
Aussi tous les hommes de cœur sont-ils disposés à demander avec nous l’abolition des conseils de guerre, et leur remplacement par les tribunaux civils.
En campagne, messieurs les militaires s’arrangeront comme ils le voudront, mais nous n’aurons plus devant les yeux le spectacle navrant de semblant de tribunaux qui n’ont rien de commun avec la justice.
Notre réclamation est d’autant plus énergique, que nous n’avons pas encore perdu la mémoire des tristes époques pendant lesquelles les citoyens eux-mêmes étaient livrés aux conseils de guerre.

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Il est vrai que l’on n’oublie pas ces choses-là, et il est nécessaire que tout le monde sache ce que sont les conseils de guerre.
On s’entretient depuis plus de quinze jours dans les cercles militaires d’un fait des plus graves et sans précédent dans l’armée, qui vient de se passer dans un régiment de la garnison de Paris.
Un sous-lieutenant d’une conduite irréprochable, décoré de la médaille militaire sur le champ de bataille, mais marqué de la tache originelle d’avoir porté le sac, fut mis dernièrement en retraite d’emploi sur la plainte d’un officier sorti de Saint-Cyr et par suite d’une vengeance toute personnelle.
Les officiers de ce régiment indignés de la mesure prise contre un de leurs camarades, justement estimé, sans avoir égard aux attaches qui lient l’auteur de la plainte aux deux officiers supérieurs qui sont à la tête du corps, ont, à l’unanimité, désigné une commission chargée de faire une enquête sur cette affaire.
Le résultat de cette enquête qui fut communiqué au corps d’officiers, ayant prouvé la conduite inqualifiable de celui qui, se sachant soutenu par l’autorité supérieure du corps, n’a reculé ni devant la délation ni devant la calomnie pour se venger ; une demande écrite et signée par tous ces messieurs a été remise au colonel, le priant de provoquer le renvoi immédiat de son protégé ou tout au moins sa permutation d’office.
Avons-nous besoin d’ajouter que cette demande, si juste, n’a point été admise par ce digne colonel, lequel étant tout-puissant dans son régiment, dont il est la terreur, s’est refusé de la transmettre au ministre de la guerre ; il alla même jusqu’à oser infliger 15 jours d’arrêts de rigueur au modeste officier qui réclamait l’autorisation d’obtenir, par les armes, de son protégé, une réparation qu’il était en droit d’exiger.
Le maréchal qui veille sur la cité ne doit pas certes ignorer les faits que nous signalons, et dont nous garantissons l’exactitude. Mettra-t-il un frein à ce déplorable état de choses ?
Un corps d’officiers serait-il maîtrisé par son colonel, dont la conduite dans cette affaire est plus que blâmable ?
Ou bien ne restera-t-il à quarante officiers, pour protester contre une semblable injustice, qu’à refuser d’offrir un punch d’adieu au colonel à son départ du régiment, ainsi que cela vient d’avoir lieu à l’occasion de la promotion du lieutenant-colonel.
Nous attendons une réponse, car les faits que nous avançons sont incontestables ; ils nous ont été certifiés par une attestation signée de quarante officiers du régiment en question.
M. le maréchal a là une excellente occasion de rétablir l’ordre ; qu’il appelle le colonel et qu’il lui dise : Rrran !
Qu’il n’oublie pas surtout de nous remercier de notre intervention toute gracieuse, car nous l’aurons aidé à faire justice.

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M. le général Montauban, comte de Palikao, commandant l’armée de Lyon, traite avec un sans-gêne tout à fait remarquable, les sous-officiers et soldats qui sont condamnés à être tous les jours de planton à son hôtel de la rue Boissac.
Il les laisse passer la nuit dans l’écurie, sans qu’on prenne la précaution de leur donner un coin pour s’abriter, et ces malheureux en sont réduits à coucher sur la litière de leurs chevaux.
La fortune de M. le comte de Palikao ne lui permettant pas de folles dépenses, les sous-officiers et soldats au quartier sont obligés le matin de nettoyer l’écurie avec leurs mains.
Il n’y avait sans doute pas de pelles au plais d’été ; sans cela M. le général Montauban n’eût pas manqué d’en rapporter quelques-unes.
C’est égal, on doit être fier de servir sous un pareil homme.




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