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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Pas d’atermoiements face à l’arbitraire de la police : perquisitions et exactions
{Autonomie pour le communiste}, n°4, 2 Juin 1979, p. 4.
Article mis en ligne le 9 mai 2013
dernière modification le 18 novembre 2013

par ArchivesAutonomies
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En rédigeant cet article, le C.D.M. ne veut toutefois secréter aucune illusion auprès des lecteurs d’Autonomie. Lorsque nous faisons état de certains droits fondamentaux face aux comportements arbitraires de la police, nous savons pertinemment que leur respect et leur renforcement ne peuvent être garantis en dernier ressort que par un mobilisation constante des franges les plus radicalisées d’un club anti-répressif. Connaître ses droits n’est certes qu’un des éléments de riposte face à l’hydre répressive, mais c’est le premier barrage que l’on puisse dresser contre l’arbitraire.
1) La La police toque à votre porte, remémorez-vous ces quelques indications. Elle doit vous présenter une commission rogatoire. c’est-à-dire une autorisation écrite, émanant des autorités judiciaires ’Procureur de la République, Juge d’instruction ou Président du tribunal)
Demander à voir cette commission, vérifiez elle donne le droit d’arrêter et de perquisitionner dans la négative, vous devez vous opposer à toute perquisition ou arrestation. Sauf dans les cas de flagrant délit, d’affaire de drogue ou commission rogatoire émanant de la Cour de Sûreté de l’Etat, les visites domiciliaires et les perquisitions ne sont permises qu’entre 6 heures et 21 heures. Une perquisition commencée avant 21 heures peut cependant se poursuivre au-delà.
Si la police ne respecte pas cette règle, vous ne devez pas la laisser entrer. Une perquisition à votre domicile ne peut avoir lieu sans votre présence ou celle de deux témoins conciliants qui ne soient pas des policiers. En outre, elle doit obligatoirement être dirigée par un officier de police judiciaire (commissaire, gradé de gendarmerie ou officier de police titulaire).
Si vous avez pu vous apercevoir de la venue des flics par le biais d’un œilleton bien placé, vous n’êtes pas obligé d’aller leur ouvrir immédiatement. Prenez votre temps, réveillez-vous lentement, pissez un coup et faites disparaitre dans la tinette ce qui pourrait susciter chez eux une curiosité malsaine. Si vous avez le téléphone, vous pouvez essayer de prévenir votre avocat mais soyez extrêmement prudent car le téléphone d’une personne soumise à une perquisition a les plus grandes chances d’être branché sur table d’écoute.
D’autre part, à l’issue de la perquisition, l’officier de police judiciaire - et lui seul - peut procéder à la saisie des pièces à conviction pouvant être utiles "à la manifestation de la vérité". Les objets saisis doivent être présentés pour reconnaissance aux personnes soupçonnées, et ensuite inventoriés dans les procès verbaux et placés sous scellés. Il est important de souligner que cette saisie d’objets ou de documents ne peut se rapporter qu’au délit pour lequel la commission rogatoire a été ouverte. Un dernier conseil, ne signez jamais le procès verbal de la perquisition ; les flics peuvent y glisser des objets qu’ils n’ont pas trouvés chez vous. Mais demandez à le voir pour le contrôler. C’est pourquoi il est très recommandé de ne pas perdre de vue un seul instant les flics lorsqu’ils accomplissent leur sale besogne d’épluchage. La suite de ces pérégrinations touristico-judiques au prochain numéro.

C.D.M.

N.B. Un manuel de l’arrété Autonome est en voie de réduction, il sera sur toutes les rotatives de nos très chers militants à la rentrée de septembre.




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