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Travail précaire
{Autonomie pour le communiste}, n°5, 23 Juin 1979, p. 5.
Article mis en ligne le 29 mai 2013
dernière modification le 18 novembre 2013

par ArchivesAutonomies
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L’ECHEANCE INSTITUTIONNELLE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR

Actuellement une campagne nationale contre le travail au noir est lançée par le secrétariat d’Etat au Travail manuel. Cette campagne de Stoleru (secrétaire d’Etat au Travail manuel) gérée avec un coût de 2 millions de francs est relayée, répercu­tées par l’ensemble des média, voir notam­ment les différentes publicités contre le travail clandestin, à la télévision. Une campagne d’autant plus relancée, renforcée comme au précédent printemps 78, du fait de la forte reprise du travail au noir au printemps et en été. Le coût du travail au noir : 40 millions de F. Il représente 3% de la masse salariale dis­tribuée. C’est-à-dire l’équivalent des som­mes distribuées par l’UNEDlC pour indemniser 600.000 chômeurs, Selon les estimations. 800.000 travailleurs pratiquent le travail clandestin. Le secteur du bâtiment, de finition du bâtiment est le premier secteur de loin à être le plus touché par le travail au noir, C’est une des raisons majeures qui a amené le gouverne­ment à se polariser plus particulièrement sur le secteur du bâtiment (c’est-à-dire plombier, carreleur, serrurier, chauffagiste, menuisier, peintre, fleuriste, jardinier, etc...). Coût par an dans Bâtiments et Travaux Publics : 3 à 5 milliards pour la région parisienne. 50% de la production de ciment s’évade hors du circuit légal. 500.000 travailleurs du bâtiment prati­quent le travail clandestin par rapport à 1,2/1,3 millions de travailleurs du bâti­ment. Sur l’Île de France, des immeubles sont entièrement construits au noir avec du matériel volé et récupéré sut d’autres chantiers avec pour conséquence 5000 ouvriers su noir et une chiffre d’affaire de 1 milliard. Evasion et perte fiscale en Île de France 1977 : 150 millions de F., perte pour la Sécurité sociale : 250 mil­lions de F.. Au niveau national, deux fois le déficit de la Sécurité sociale. Le travail clandestin se retrouve aussi dans le secteur du textile (voir les ateliers de confection, et la couture à domicile), la réparation automobile, déménagement, coiffure. Les trois grands perdants du travail clandestin sont les entreprises, la Sécurité sociale, le fisc. C’est dans le cadre de la politique de défease et de relance des PME que l’Etat a déclenché cette campagne afin de réagir, de freiner la concurrence déloyale du travail au noir qui bénéficie de la fraude fiscale et de l’immunité des charges socia­les et TVA. Les PME et PMI souhaitent que le gouvernement dans l’axe de la lutte contre le travail au noir ait une orienta­tion d’allégement des charges sociales et fiscales pour les entreprises afin d’avoir une politique d’embauche pour les jeunes en tant qu’apprentis ou stagiaires Barre. Moyen de résorber, de freiner une partie du volant de chômage et de diminuer le recours parmi les jeunes au travail clan­destin, source de comportement d’illéga­lité et d’indiscipline au travail légal sala­rié. L’Etat, de par l’ampleur du travail clandestin, lutte contre l’incitation au chômage car un bon nombre de travail­leurs au noir ne sont que des chômeurs qui assurent entre l’indemnisation chôma­ge plus les subsides supplémentaires du travail au noir un revenu supérieur à ceux qu’ils obtiendraient s’ils travail­laient dans une entreprise. Ces chômeurs touchant les 90% plus une activité rétri­buée ne chercheront pas d’emploi. Le chômeur devient sur son propre terrain un professionnel. Le travail au noir est considéré comme une partie mobile du salaire garanti. Il devient une source supplémentaire d’appoint. Par ce compor­tement illégal au rapport salarié, il permet de contrecarrer la baisse du pouvoir d’achat, ceci en terme de récupération, de remboursement au salaire légal attaqué. Le travail clandestin est une part d’auto-valorisation d’autant plus réelle que les travailleurs se soustraient des charges, des cotisations sociales, tout en bénéfi­ciant des services publics. L’Etat, dans les estimations des données du chômage actuel, considère que le travail au noir est un véritable détournement de l’emploi. Il se trouve fortement pénalisé par la perte fiscale, et la perte de la TVA. Dans la réglementation en cours, dans le secteur du bâtiment, l’Etat mettra en place un dispositif de contrôle contre les fraudes fiscales. Comme première approche, les organismes bancaires délivreront des cré­dits sur les factures et non sur les devis. II est à noter que le devis est majoré de plus de 17% (TVA), ceci constituant la facture légale On peut constater qu’une série des figures sociales du précaire pra­tique le travail au noir, notamment les jeunes, les chômeurs, les étudiants, les travailleurs Immigrés, les femmes. Com­portement d’aut-valorisation prolétaire en tant qu’insubordination au travail salarié et au contrôle social. Le travail au noir soulève aussi le cas desretraites anti­cipées (chez les militaires) avec l’aspect du cumul. Chez les fonctionnaires de l’Etat il pose le problème de la double activité comme une sorte de franchise privilège corporatiste toléré par l’Etat vis à vis des flics, pompiers, employés municipaux, etc... Nous devons malgré tout aborder le problème dans le fait qu’il existe la réalité du travail au noir subi et du travail au noir choisi. U est vrai qu’un certain nombre d’ouvriers continuent en week-end des petits boulots non déclarés afin d’assurer les fins de mois. Le travail au noir devient nécessaire et obligatoire pour palier un salaire insuffisant. Ainsi le travailleur peut être amené à additionner ses heures de travail clandestin et finir par bosser plus de 50 heures par semaine. Sans oublier le cas des femmes ménagères et des nourrices, l’Etat par sa désaffection sur l’application d’une politique sociale (les crèches) laisse la résolution de ce pro­blème aux ménages qui utilisent les nour­rices non déclarées. A travers les mesures Bonnet-Stoleru, attaquer le travail au noir c’est arriver à expulser les travailleurs Immigrés sans papier par le biais des ferr metures d’ateliers clandestins. Sous cou­vert d’un langage de justice sociule contre les employeurs au noir, il permet aussi de lutter contre la multiplication des faux papiers. Ainsi, la campagne contre le tra­vail au noir ne résoudra pas pour autant le problème des expulsions et interne­ments des immigrés sans papier,
Les mesures Stoleru consolident l’arse­nal juridique de répression, loi de 72 com­plétée de manière à pouvoir requérir des sanctions plus lourdes. Risque d’empri­sonnement de 10 jours à un mois, réci­dive de 2 mois à 2 ans, avec une amende de 1000 à 10 000 francs plus confiscation de tout le matériel et mise en demeure de l’artisan au noir par la Chambre de Commerce plus affichage du nom et du numé­ro de l’entreprise sur les chantiers en plus du permis de construire loi du 4/1/78, création de brigades anti-travail au noir opérant surtout le week-end, création de 500 emplois d’inspection pour la chasse aux fraudeurs. L’Etat avec les entreprises. . veulent assainir le marché du travail et le contrôler plus particulièrement le marché secondaire de l’emploi, c’est-à-dire le mar­ché du précaire par les intérims. A l’inverse de l’Italie, de part des accords qui ont été signés, notamment entre la CGT et Man Power en France, l’ensemble du travail occasionnel est contrôlé par les intérims. La lutte contre le travail au noir par l’Etat signifie indirectement son choix pour les intérims. A la différence de l’Italie, la figure dominante du non garanti est l’inté­rimaire. Pour l’Etat, l’extraction de la plus-value sociale est plus aisée par le biais des intérims que par le travail au noir.




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