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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Pour le droit d’aimer un mineur
{Marge}, n°4, Novembre-Décembre 1974, p. 3.
Article mis en ligne le 7 juillet 2013
dernière modification le 18 novembre 2013

par ArchivesAutonomies
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Contre toute répression de l’homosexualité.
Ainsi donc la loi du 7 juillet 1974 a abaissé la majorité civile à dix-huit ans et, du même coup, rendu licites les rapports homosexuels avec des mineurs à partir de cet âge. Oh ! certes, des pressions puri­taines s’étaient exercées, en particulier au Conseil d’Etat, pour que cette catégorie d’actes homosexuels reste en dehors du champ d’application de la nouvelle loi. Elles n’ont pas prévalu. Par contre, l’illogique légis­lateur a maintenu la majorité de vingt-et-un ans pour les pénalités (aggravées) frappant ceux qui facilitent l’usage de la drogue. C’est tout de même une pre­mière défaite pour les hétéroflics.
Cependant certains "homophiles" se hâtent un peu trop de chanter victoire, A les entendre, ils au­raient pleine satisfaction puisqu’ils n’ont jamais voulu demander davantage que la majorité à dix-huit ans. Mais les militants de la libération sexuelle sont moins triomphalistes, et pour nous le combat continue.
Tandis qu’encore au XVIIIe siècle des homosexuels étaient brûlés vifs, le Code pénal de 1810, rédigé par Jean-Jacques de Cambacérès, ignora l’homosexua­lité quel que fût l’âge du partenaire mineur. Ce n’était pas seulement parce que le rédacteur, voire son patron impérial lui-même, avaient goûté à cette forme d’amour : le respect des droits de la personne hu­maine, fruit de la Révolution française, qui avait éman­cipé les juifs et aboli l’esclavage, n’était pas tout à fait mort en 1810.
Mais le terrorisme antisexuel ne tarda pas à pren­dre sa revanche. Il inventa des seuils délictueux : onze ans en 1832 sous Louis-Phlllppe, treize ans en 1863 sous Napoléon III. Cependant, il fallut attendre l’occupation hitlérienne et le régime de Vichy pour que, talonné par l’Eglise, omniprésente sous le maré­chal Pétain, l’âge limite des "actes impudiques contre nature commis avec un mineur de son sexe" fût, d’un seul bond, porté à vlngt-et-un ans. En l’absence de parlement, au surplus, la notion d’acte "contre natu­re" était subrepticement introduite dans le Code pénal. Quand le képi de Charles succéda à celui de Philippe, le décret vichyssois fut repris mot pour mot, pour être incorporé ensuite dans l’article 331, § 3. Châtiment prévu : six mois a trois ans de taule et de lourdes amendes.
Le Compfe général de Justice, publié de temps à autre, avec beaucoup de retard, par l’institution pour­rie stigmatisée par Serge Livrozet, donne le détail des condamnations rendues en 1971 pour infractions à ce paragraphe 3 ;
Profession des transgresseurs. - 55 % d’hommes du peuple, salariés à des titres divers, dont 40 % d’ouvriers. L’homosexualité n’est donc pas un "vice de riches".
Age des transgresseurs. - Moins de vingt ans : 5,3 % ; de vingt à trente ans : 35,3 % ; de trente à quarante ans : 23,2 % ; de quarante à soixante ans : 29,3% : plus de soixante ans : 6,8% : donc un peu plus de 36% de plus de quarante ans. L’âge mûr et la vieillesse ne sont pas ménagés.
Sexe des transgresseurs. - Seulement 2,6 % de femmes. Sus au procréateur qui "trahit" sa mission.
Situation familiale. - 29 % de mariés (ou qui l’ont été), dont 23 % toujours mariés, 22 % avec enfants, 8.5 % avec au moins trois enfants. Résultat : des foyers bouleversés, peut-être détruits, non parce que le transgresseur a aimé un mineur, mais comme suite à la taule et au scandale.
Nationalité. - 15% d’étrangers dont plus de 10% de Nord-africains, dont la misère sexuelle n’a pas été prise en considération par des juges prédisposés au racisme.
Peines appliquées. - Total ; 306 ; en pourcentages : 78 % d’un an ou mois, 16 % d’un à trois ans, 6 % punis d’amendes. Bénéficiaires du sursis : 46 %.
Récidivistes. - 26 %, passibles d’une peine allant jusqu’au double du maximum de la peine légale. Qu’est- ce qu’un "récidiviste" ? Réponse : "Tout individu dont le casier judiciaire porte mention d’une condam­nation quelconque." Le premier délit peut avoir été un simple vol à la tire sans rapport avec le comporte­ment sexuel. L’infraction homosexuelle commise en­ suite n’en est pas moins frappée d’une peine beaucoup plus lourde. On relève deux condamnations, i’une à cinq ans de taule, l’autre comprise entre trois et cinq ans. Ainsi la Justice a-t-eile le moyen de dépasser le maximum de peine fixé par le paragraphe 3.
La loi du 7 juillet 1974 a-t-elle ou non rétréci le champ d’application de cette répression ? Pour le savoir, il faudrait connaître l’âge des partenaires mi­neurs avec lesquels le transgresseur de 1971 avait eu des rapports. Mais le Compte de la Justice est muet sur ce point, pourtant très important. On peut suppo­ser que nombre de transgressions sont commises avec des mineurs de moins de dix-huit ans. Pour celles-là la loi conserve toute sa rigueur et sans doute les peines sont-elles en proportion inverse de l’âge du mineur.
Quelques indices, certes, sont fournies par les sta­tistiques de la Direction de l’éducation surveillée. Elles portent sur les mineurs de moins de dix-huit ans (seuls de la compétence de ce service) condamnés par les tribunaux d’enfants pour délit d’"homosexua­lité". Mais il n’est pas indiqué s’il s’agit de transgres­sions entre deux mineurs ou entre un mineur et un majeur. Ces condamnations ont été de soixante-trois en 1968, quarante-quatre en 1970, quarante-cinq en 1971, neuf en 1972. La plupart des garçons condamnés avaient entre quinze et dix-sept ans.
Quinze ans. c’est le seuil au-dessous duquel entre en jeu, non plus le paragraphe 3, mais le paragraphe 1 de l’article 331, qui taxe de "crime", passible de la Cour d’Assises, l’acte homosexuel commis avec un mineur au-dessous de cet âge et le réprime avec une extrême rigueur : cinq à dix ans de réclusion crimi­nelle !
Or la révolution sexuelle en cours, l’extension de la pratique bissexuelle de plus en plus considérée par les jeunes comme naturelle, l’exploitation capitaliste de la sexualité, activité commerciale de plus en plus rentable et tolérée, les progrès saisissants accomplis par la jeunesse mineure, physiquement, sur le triple plan de la vigueur, de la taille et de la beauté corpo­relle, mentalement, par une ouverture sur le monde élargie, due à une meilleure instruction, aux voyages, aux mass-média, et par une maturation de l’esprit, ont créé une situation entièrement nouvelle. Un pro­viseur parisien déclare (Le Monde du 8 novembre) qu’"on ne peut pas continuer indéfiniment à traiter les enfants comme des débiles".
Résultat ; les moins de dix-huit ans sont portés à faire l’amour sous toutes ses formes à un âge de plus en plus précoce : d’autre part, parallèlement, s’avive l’attrait qu’ils exercent sur les homosexuels. En se bornant à abaisser peureusement la majorité de vingt-et-un à dix-huit ans, le législateur a donc méconnu l’évolution des mœurs. De plus en plus, en consé­quence, les tribunaux enverront en taule des trans­gresseurs ayant noué des rapports avec des mineurs de plus en plus jeunes, "machines désirantes", com­me disent Deleuze et Guattari, machines désirables.
Ainsi, du même coup, sont encouragés à pratiquer le chantage les mineurs en quête de rançons ou leurs familles, et les transgresseurs acculés à leur céder par crainte du scandale.
La Justice prétend qu’elle "protège" le mineur. En fait, la "séduction" d’un jeune mineur, sans violence, est parfaitement inoffensive. Bien au contraire, elle procure à la "victime" une décharge salutaire de son flux sexuel contrarié par la Famille, l’Ecole, la Morale. Mieux, elle le gratifie d’une affection (souvent plus bénéfique que les relations avec le père légal, à plus forte raison s’il s’agit d’un orphelin). Elle lui offre une expérience de la vie, une somme de connais­sances, un refuge ou un foyer, à condition, bien enten­du, que l’aîné ne soit pas un dégoûtant égoïste, braconnier de gibier tendre. Mais la loi ne distingue pas entre ces deux sortes de transgresseurs. Ce qui, en revanche, est maléfique, ce sont les complexes de culpabilité, de honte, de peur, de remords, d’expiation dont parents, éducateurs et magistrats souillent trop souvent la fraîcheur attribuée par ses "protecteurs" à i’adolescence.
Oui, le devoir impératif des militants de la libération sexuelle est de lutter à voix haute pour le droit d’aimer un mineur, même lorsqu’il n’a pas encore dix-huit ans.

Daniel GUERIN.




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