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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Immigrés : les nouvelles circulaires
{Camarades}, n°1, Avril-Mai 1976, p. 25-26.
Article mis en ligne le 9 janvier 2014
dernière modification le 8 janvier 2014

par ArchivesAutonomies
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Depuis le 29 février sont entrés en application deux nouveaux décrets de la même veine que la circulaire Marcellin-Fontanet de triste mémoire. Ils sont jusqu’à présent pourtant passés complètement inaperçus, l’astuce du gouvernement ayant été de les publier avec un intervalle d’un mois, alors que la date d’entrée en vigueur était la même.

1. Le décret Chirac-Durafour n° 75-1088 du 21.11.1975

Concerne les cartes de travail. Leur nombre est ramené de 5 à 3 :

  • carte temporaire dite carte A, durée un an.
  • carte ordinaire dite carte B, durée trois ans.
  • carte pour toutes les professions salariées dite carte C, durée dix ans.

    Sont supprimées les cartes permanentes pour une ou toutes les professions salariées, c‘est-à·dire les cartes qui étaient les plus intéressantes pour les immigrés, celles qui conféraient la sécurité maximum, et que les travailleurs établis depuis longtemps en France avaient arraché à I’ancienneté.
    Le renouvellement des cartes de travail s’effectue comme suit :

  • carte A : pas de détails, mais la situation de l’emploi dans la région ou la branche professionnelle sera vraisemblablement prise en compte (art. R 341).
  • carte B : "à l’occasion du renouvellement, le travailleur étranger peut être appelé à faire la preuve qu’il a effectivement exercé, depuis la délivrance de la carte ou le dernier renouvellement de celle-ci, la ou les protessions mentionnées sur la dite carte" (art. R 341 6).
    - carte C : "elle est renouvelable, et,à |’occasion du renouvellement, le travailleur étranger peut être appelé à justifier de l’activité professionnelle salariée qu’il a effectivement exercée depuis la délivrance de la carte ou le demier renouvellement de celle-ci" (art. R 341 7).

    En deux mots, on retourne pour une partie importante de la classe ouvrière de France au système des livrets de travail de sinistre mémoire.
    A quand le goulag ? On est déjà bien parti...
    Pour les chômeurs, le renouvelle ment des cartes de travail n’est pas automatique, même pour ceux qui bénéficient des allocations chômage. En effet, "si l’étranger est involontairement privé d’emploi à la date de la demande de renouvellement de la carte de travail, la validité de celle-ci est automatiquement prolongée de 3 mois s’il s’agit d’une carte A, d’un an s’il s‘agit d’une carte B ou d’une carte C. Le travailleur reste en possession de sa carte initiale jusqu’à ce que la notification de le décision prise au sujet de sa demande de renouvellement lui soit communiquée" (art. R 341 3 I).
    Est-ce que cela veut dire que l’immigré dont les allocations chômage courent plus longtemps que le durée de sa carte de travail se la fera sucrer ?

    2. La décret Chirac-Poniatowski n° 76-58 du 22.1.76

    Concerne les cartes de séjour. Leur nombre est de trois. En fait c’est :

  • a) une attaque directe contre les chômeurs et les "désoeuvrés". Il devient possible de retirer A un étranger titulaire d’un permis de séjour de résident ordinaire, sa carte de séjour "s’il se trouve de son fait (?) sans emploi ni ressources pendant plus de 6 mois". Quand on sait que certaines ANPE refusent systématiquement l’inscription comme demandeurs d’emplois d’étrangers dont les papiers arrivent rapidement à expiration, que d’autre part, faute d’avoir le nombre d‘heures suffisant, bon nombre de chômeurs ne touchent pas d’allocations, on commence à voir où tout cela mène : la fabrication organisée et systématique de sans-papiers, la suppression de la carte de séjour entrainant généralement celle de le carte de travail.
  • b) La filière des "intégrés" Le décret Chirac-Ponia instaure une filière pour la délivrance des cartes de séjour de résidents privilégiés valable en principe 10 ans. Le délai de 5 ans de séjour ininterrompu reste nécessaire, mais maintenant les flics proposent systématiquement aux immigrés venus renouveler leur carre de 3 ans (carte
    verte) de faire une demande de carte de résident privilégié. Le décret spécifie que lors de cette demanda "le préfet s’assure dans un délai de 3 mois que le requérant fait l’objet de renseignements favorables à tous égards et lui fait connaitre dans le même délai sa décision". L’immigré se voit pendant ce temps-là délivrer un récépissé de demande de carte de séjour valable trois mois, récépissé sur lequel ne figurent ni la date d’entrée en France (durée du séjour, ancienneté), ni le type de carte en renouvellement, ni même la signature du titulaire (les PTT et les banques font la grimace).

    Officiellement la période sous-récipissé est limitée à trois mois, officieusement à six mois et même plus. Impossible de savoir combien de temps exactement...
    Six mois sous récépissé, ça veut dire six mois soumis quotidiennement à l’arbitraire, dur de lutter, dur de faire la grève quand au bout c‘est le sort de l’ouvrier et de sa famille qui se règle. On en revient donc au chantage à la carte de séjour, après avoir connu celui à la carte de travail, au moyen des contrats d’un an.
    Actuellement, on doit compter plusieurs centaines de milliers, voire un million d’immigré sous carte verte (3 ans) qui sont en train de vivre ou vont vivre pareille expérience. Dans l’hypothèse d’un million de cartes de trois ans, cela lait environ 300.000 demandes de renouvellement par an, c’est toujours cela de gagné. Sans compter que les accords avec l’Algérie arrivent à expiration en 1979.
    Et l’on voit bien dans quel sens la machine fonctionne : lors de la grève des loyers Sonacotra, les gérants ont omis de mentionner "loyer payé" sur les quittances de logement, ce qui a permis à la police, dans certains cas, de refuser le renouvellement de la carte de séjour.
    Devant tout cela, on se demande que faire ? Il n’y a pas à tergiverser, il faut organiser la riposte, une riposte qui soit à la dimension des coups portes. Il faut préparer par l’information et l’organisation, une action de grande envergure qui débouche sur la grève générale en premier lieu des immigrés, et pourquoi pas, des Français".

    Un camarade de Toulon




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