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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Justice et criminalité
{Camarades}, n°2, Été 1976, p. 4.
Article mis en ligne le 12 décembre 2013

par ArchivesAutonomies
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A l’unisson, les observateurs politiques le constatent : la fiction de la réforme a cessé d’opérer ; elle laisse la place à un discours répressif pur, sans ambiguïtés. Autour du thème de la « sécurité » se bâtit un consensus trompeur masque qui permet à l’État de se jeter de toute sa hauteur sur les luttes, de les tenir étouffées, isolées les unes des autres. Mais tenir un discours et, croire que l’État abandonne avec plaisir les délices de la Société Civile et les formes de la justice bourgeoise (que l’Union de la gauche se propose justement de restaurer), c’est ne pas voir que ce terrain, il le subit, que ce sont les luttes ouvrières des deux dernières années qui l’ont forcé à parler ce langage.
Quand la crise a cessé de fonctionner comme instrument capitaliste de déstructuration de la classe ouvrière, rendue inutilisable par le développement des luttes offensives sur le terrain social (foyers Sonacotra, comités de chômeurs, mouvement des femmes immigrées, squattages souterrains dans les grandes villes, appropriations, etc...) et quand la re­lance économique ne peut rétablir un minimum de consensus autour du projet de développement que propose la bour­geoisie’ entravée qu’elle est par la reprise inéluctable de l’inflation que provoque la guérilla salariale (de Renault en mars 1975 à la récente grève des métallos de La Rochelle), alors l’ensemble des moyens de contrôle mis en place par l’État ne peut plus empêcher un développement acharné de la lutte de classe : ni la simple manipulation du marché du travail, par tranches d’âge, de sexe, ou de nationalité, ni l’encadrement pesant qui règne dans les usines, ni la gestion du salaire indirect, ni même le chômage de masse et l’instauration du travail précaire comme nouvelle façon de travailler.
Aussi avant toute tentative de médier le mouvement, soit par un projet de « cogestion » à l’allemande, soit en faisant partager à l’Union de la gauche la charge de la répression comme cela se passe couramment en Italie, l’État doit contraindre d’abord le mouvement à refluer, dans sa plus grande part, au sein des organisations et des pratiques syndi­cales, ou à s’exposer à l’affronter dans les pires conditions d’isolement et au paroxisme de sa violence.
C’est en vue de cette double impasse qu’il faut, ce nous semble, entreprendre la lecture du processus actuel de re­structuration de l’appareil juridico-répressif.
Accentuer le getthisation des corps sociaux en lutte, renforcer de façon significative les pouvoirs de police, enfin attaquer de front toutes les formes de lutte les plus avancées, tel nous semblent être les axes principaux autour desquels s’organisent les trois projets de loi « sur la sécurité » déposés récemment devant le parlement par Poniatowski et Lecanuet. Projets de loi qui ne font, la plupart du temps que sanctionner des pratiques déjà existantes.
En ce qui concerne la getthisation, on avait déjà vu, au cours de ces dernières années, la justice se fonctionaliser de plus en plus, adapter son corps de lois et sa pratique aux différents sujets des luttes qu’elle entendait punir. Le cas des immigrés est à cet égard exemplaire : les prisons clandestines, les expulsions de masse à la procédure accélérée, une accentuation spécifique des peines ont servi à contenir la combativité particulièrement acharnée, ces dernières années, des sans-papiers mais aussi toutes les formes de luttes illégales au sein du gettho, etc... Des enquêtes, menées, particu­lièrement par le CAP, ont montré, par ailleurs pour contrôler les flagrants-délits servaient plus particulièrement les pro­létaires mobiles, intérimaires ou chômeurs ne pouvant justifier d’une occupation fixe. Ainsi le caractère de plus en plus spécialisé du travail des juges (mineurs, flagrants-délits, délits économiques) ou encore la tentative d’instauration d’un juge unique (au lieu de trois) vont dans le sens d’une justice qui réserve à chacun un traitement spécifiquement répressif.
Mais pour que la machine juridique atteigne son plein rendement, et n’émousse pas son tranchant dans un maquis de lois ou de conventions, encore faut-il accroitre les pouvoirs de la police : ainsi commence-t-on à voir, lors des « casses » particulièrement spectaculaires, des policiers entreprendre de se faire justice eux-mêmes ; ils s’y sentaient autorisés par un lent mouvement qui substitue la police à une justice jugée encore trop tolérante : ainsi, Poniatowski prévoit-il de faire concéder aux policiers certains pouvoirs d’enquête autrefois impartis aux juges d’instruction. Qu’on ne s’y trompe pas, ils emploieront de toutes autres méthodes : une garde à vue prolongée au-delà de 48 heures, l’absence d’assistance lé­gale, les tabassages peuvent devenir la règle d’une instruction bien menée : là encore, les immigrés et certaines couches de jeunes prolétaires ont servi, au nom de la lutte contre la criminalité, de banc d’essai à ce type de méthodes. En fait, de la loi anti-casseurs aux lois sur la drogue autorisant les perquisitions à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, aux récentes lois permettant la fouille des véhicules ; tout concourt à adapter la police à la lutte contre ceux, et ils sont de plus en plus nombreux qui ignorent la barrière dressée entre pratiques "illégales" et pratiques "légales".
Appropriations, séquestrations, manifestations violentes, occupations, ce sont ces pratiques qui sont visées par la ré­forme des textes concernant l’association de malfaiteurs : -le simple délit d’intention pourra désormais être retenu et conduire devant la Cour d’Assise. Là encore, la loi ne fait que suivre des pratiques de répression largement anticipatrices l’utilisation systématique des CRS contre les occupations d’usines, les licenciements autorisés par l’État de certains délégués combatifs (voir récemment les cables de Lyon) enfin les tentatives de plus en plus répétées de limiter le droit de grève en faisant passer en justice des sections syndicales, ont préparé ce saut qualitativement nouveau dans la répression.
Est-ce en prévision du caractère irrépressible avant l’arrivée de l’Union de la gauche au pouvoir, des luttes de l’auto­nomie, que l’État prépare une réforme de l’article 16 de la constitution ? l’instauration de "l’État d’urgence" n’y dépen­drait plus d’un accord, même a posteriori, du congrès, mais du simple bon vouloir de l’État.




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